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Mots-clés > Logement > Mal logement > Aire de campement
Aire de campementSynonyme(s)Aire d'accueil |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
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Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 07/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installées avec leur famille dans un campement quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription s[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de six enfants installés avec leurs parents sur une aire de grand passage quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’in[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative à la situation de trois enfants d’une même fratrie, installés sur un campement. Le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande f[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative à la situation d’un enfant, âgé de 9 ans, installé sur un campement. Le maire a refusé l’inscription scolaire de l’enfant au motif que la famille ne vivait pas lé[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 23/11/2016Nature des faits : Une association appelle l’attention du Défenseur des droits sur la situation d’une petite fille de 4 ans, qui vit en compagnie de ses parents sur une aire d’accueil des gens du voyage. Le règlement intérieur de l’aire d’a[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Lille, Autor | 18/10/2016Plusieurs associations et migrants demandent au juge des référés d’ordonner plusieurs mesures dont la suspension du démantèlement du site de la Lande de Calais. Les requérants soutiennent en particulier que compte tenu des modalités selon les[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Lille, Autor | 25/02/2016Plusieurs associations et 160 migrants qui résident sur le site de la Lande à Calais demandent au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant aux occupants la libération de la zone « sud [...]texto impreso
Considérant la réclamation présentée le 12 juin 2006 par ATD Quart Monde contre la France, dans l'affaire n°33/2006, puis la décision sur le bien-fondé du 5 décembre 2007, le Comité européen des droits sociaux considère que la situation n’a pas [...]texto impreso
Dans sa décision sur le bien-fondé de la réclamation 63/2010, COHRE c. France, le Comité a conclu qu’il y avait une violation aggravée de l’article E combiné avec l’article 31§2 au motif que les conditions dans lesquelles se sont déroulées les é[...]