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Décisions
Décision MSP-MDE-2016-265 du 14 octobre 2016 relative au démantèlement du camp de la lande de Calais
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi d'une réclamation relative au démantèlement du camp de la lande de Calais et a décidé de présenter ses observations devant la formation de référé du TA de Lille. Il rappelle les principes devant présider à [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Béthunes, Auteur | 12/10/2016Une commune et plusieurs personnes privées, propriétaires d’un terrain, demandent au juge des référés d’ordonner l’expulsion de plus de 250 migrants, dont femmes et mineurs, installées sur ce site depuis plusieurs années. Nombreuses associations[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/08/2016Les requérants sont neuf ressortissants roumains appartenant à la communauté rom qui ont vécu dans des habitations de fortune sur le site dit de la petite ceinture, situé dans le 18ème arrondissement de Paris. Invoquant l’article 8 de la Conv[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/07/2016A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation collective du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) contre la France (n°119/2015), déclarée recevable le 27 janvier 2016 par le Comité européen des droits sociaux, portant sur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2016La requérante, de nationalité roumaine, appartenant à la communauté Rom, est arrivée en France avec son mari et ses cinq enfants en 2010. Au début du mois d'avril 2015, ils se sont installés dans une habitation de fortune sur un terrain situé à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/06/2016Les requérants sont vingt-neuf adultes ressortissants roumains appartenant à la communauté rom et leurs vingt-neuf enfants (âgés de moins d’un mois à dix-sept ans au moment des faits). Du printemps 2014 au mois de juin 2016, ils vécurent dans de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants demeurant dans un campement et qui ne parvenaient pas à être inscrits auprès des services éducatifs de la municipalité. Le Défenseur des droits a présenté ses observations de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/03/2016Né en 2004, le requérant, ressortissant afghan quitta l’Afghanistan en 2015 après la disparition de son père, afin de se rendre au Royaume-Uni. Arrivé en France en septembre 2015, il se rendit dans la lande de Calais dans l’espoir d’y trouver un[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de deux enfants demeurant dans un campement qui ne parvenaient pas à s'inscrire auprès des services de la municipalité pour leur scolarisation. Après avoir instruit le dossier dans le respec[...]
