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Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 02/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location opposé au réclamant et à son partenaire de vie fondé sur le fait qu’ils perçoivent tout deux l’allocation adulte handicapé (AAH). L’enquête révèle que l’agenc[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 26/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une utilisatrice d’une plateforme en ligne proposant un service de publication d’annonce en ligne concernant le caractère discriminatoire d’une annonce de location publiée par un particulier. Les termes de[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 2017Destiné aux propriétaires, ce manuel leur permet de repérer les points auxquels ils devrez être attentifs et les guide dans les différentes étapes à suivre pour louer sans discriminer tout en les protégeant des risques locatifs.grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 2017Ce guide est le fruit d’un travail commun avec les organisations professionnelles de l’immobilier et les représentants de propriétaires. Il marque un engagement collectif dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Ces out[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 23/12/2016Plusieurs associations demandent au juge d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 octobre 2015 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile et d'enjoindre au Premier ministre de fixer un montant additionnel suffisant pour permettre aux d[...]texto impreso
Ministère du Logement et de l'Habitat durable (2016-2017), Autor | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 29/09/2016Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En re[...]documento electrónico
Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]documento electrónico
Tatiana Grundler, Autor ; Thouvenin, Jean-Marc, Autor ; Azi, Abdelghani, Autor ; Éva Menduina-Gordon, Autor ; Anne Danis-Fatôme, Autor ; Isabelle Carles, Autor ; Thomas Dumortier , Autor ; Jacqueline Montain-Domenach, Autor ; Patricia Rrapi, Autor ; Hervas Hermida, Clara, Autor ; Marc Touillier, Autor ; Hoffschir, Nicolas, Autor ; Orif, Vincent, Autor ; Foegle, Jean-Philippe, Autor ; Thibierge, Louis, Autor ; Desprez, François, Autor ; Céline Fercot, Autor ; Pichard, Marc, Autor ; Lamour, Marianne, Autor ; Lucas, Rachel, Autor ; Champeil-Desplats, Véronique, Autor ; Robin Médard Inghilterra, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Autor | 14/12/2015Le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations visant à favoriser l’effectivité du droit au logement pour les ménages modestes ou défavorisés, tant par l’adaptation des loyers des logements produits, que par la mobilisation du parc ex[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 12/2015Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.