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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Rapports et études
Union nationale des centres communaux d'action sociale, Auteur ; Koch-Ortega, Fanny, Auteur ; Boureau, Juliette, Auteur ; Malassis, Jeanne, Auteur | 03/2017Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne cesse d’augmenter. Or, ce phénomène de grande ampleur est complexe. Si les causes de la précarité énergétique sont multiples (difficultés financières, coûts de l’énergie élevés, mauva[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 18/11/2016Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des in[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]
Textes officiels
Ministère du Logement et de l'Habitat durable (2016-2017), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 26/10/2016Pris pour l'application de l'article 40-1 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des personnes [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 20/07/2016La présente observation générale aidera les États parties à appliquer les dispositions de l’article 4 s’agissant des budgets publics. Elle précise les obligations qui incombent aux États parties et présente des recommandations sur la manière de [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation collective du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) contre la France (n°119/2015), déclarée recevable le 27 janvier 2016 par le Comité européen des droits sociaux, portant sur[...]
Rapports et études
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 07/2016Le Comité déplore que la France ne se dote pas d'outils statistiques permettant de déceler toutes formes de discriminations indirecte fondée sur l'origine. La France doit développer des méthodologies appropriées de collecte de données et de prod[...]
Textes officiels
Cette loi reconnaît un nouveau critère de discrimination en droit français. Il s'agit de la discrimination à l'égard d'une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 30/05/2016
