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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2014Ce rapport concerne les dispositions acceptées des articles suivants appartenant au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » : • droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3) ; • droit à la prote[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 02/12/2013Les actes du colloque " Accès aux droits : construire l'égalité ", organisé par le Défenseur des droits le 2 décembre 2013 proposent la retranscription des exposés et des débats qu'on eu lieu lors des quatre tables rondes, ainsi que les échanges[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 15/11/2013Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait à juger d'une situation de refus de scolarisation d'un enfant par la mairie de Levallois. La requérante estimait que le refus de scolarisation était discriminatoire car fondé sur ses origines[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Lyon, Auteur | 23/10/2013Un établissement public de coopération intercommunale a fait assigner en référé devant le Tribunal de grande instance plus d’une centaine de demandeurs d’asile, adultes et enfants, logeant dans des tentes sur la voirie communautaire en plein cen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/06/2013La requérante, travaillant comme ouvrière agricole, est la mère d’une fille qui, alors âgée de 4 ans, a été séparée d’elle et placée en centre d’accueil par les services sociaux contre sa volonté suite à la déclaration d’abandon décidée par les [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 31/05/2013La circulaire détaille la mise en œuvre de la politique de lutte contre la pauvreté des personnes détenues.
Textes officiels
Ministère de l'Education Nationale, Auteur | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576 | 11/04/2013La circulaire réaffirme que "la lutte contre les inégalités et la construction d'une École ouverte à tous exige de réaffirmer certains principes. Ainsi, l'accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit. Il ne peut être éta[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nantes, Auteur | 02/04/2013Les membres d’une communauté de Roms installés depuis quelques mois sur un terrain appartenant à une société de droit privé ont fait l’objet d’une décision d’expulsion du terrain qu’ils occupent sans droit ni titre. Ils sollicitent un sursis à e[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur ; Expertise, Auteur | 15/03/2013Informé de la saisine du juge des référés du tribunal administratif dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’occupants sans titre qui est en cours à Villabé (parcelles sur les terrains dits « L’Ile Moulin Galant » et « Les Ronfleurs ») et pou[...]Textes officiels
Commission européenne | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 02/03/2013Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l'UE) la Commission européenne recommande aux Etats membres d’appliquer des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfa[...]
