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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 13/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par les parents d’un enfant quant à son inscription en école élémentaire. La commune de résidence de cette famille sollicitait en plus de l’attestation d’hébergement fournie par l’a[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020La crise liée au Covid-19 a jeté une lumière crue sur les inégalités structurelles existant dans nos sociétés. Les femmes, sur-représentées dans les métiers de la santé et des soins à la personne, ont joué un rôle disproportionné dans les servic[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 29/09/2020Deux citoyens allemandes, redevables du paiement de la redevance audiovisuelle dans un Land,ont proposé de payer cette redevance en espèces à l'organisme concerné. Invoquant son règlement sur les procédures de paiement des redevanc[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 23/09/2020This report presents findings from FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom. The survey included interviews with almost 4,700 Roma and Travellers, collecting information[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 15/09/2020Le présent document porte essentiellement sur les problèmes liés à la crise dans le secteur de la santé, examinés à la lumière des conventions applicables du Conseil de l’Europe et notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Cha[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 31/08/2020Mme X est la grand-mère d’un étudiant admis en première année d’études de langues à l’université. Cet étudiant a présenté une demande de bourse sur critères sociaux auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui lui[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur | 20/07/2020Monsieur X bénéficiait jusqu’au mois de juin 2019 de l’Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). La CARSAT Nord-Picardie a suspendu le versement de cette allocation, sans motivation, dès le mois de juillet de la même année. Monsieur X ai[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 10/07/2020Dans le cadre des travaux de préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/07/2020Depuis deux ans, le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations émanant de personnes étrangères rencontrant des difficultés importantes pour déposer une première demande de titre de séjour ou une demande de renouvellement du fait[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi courant décembre 2018 par la mère d’un enfant de 4 ans, d’une réclamation relative au refus d’accueil de son fils à la cantine scolaire, qu’elle estime discriminatoire en raison de son état de santé. Le Déf[...]
