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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/09/2019Dans sa réclamation, le Central Union for Child Welfaire (CUCW), alléguait que la situation en Finlande est en violation des articles 16, 17 et 27§1 c) lus seuls et de l’article E lu en combinaison avec chacune de ces dispositions de la Charte e[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/09/2019L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption de son fils âgé de trois ans par sa famille d’accueil qui l’avait recueilli peu de temps après sa naissance. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie priv[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant le refus d’un opérateur de téléphonie mobile d’accepter le paiement par prélèvements de leur abonnement téléphonique en raison de leur domiciliation bancaire. Quinze réclam[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la suppression d’un service de navette permettant le transport des élèves d’une école d’une commune vers le restaurant scolaire, les activités périscolaires et la cantine étant con[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 11/07/2019Mme B. a été accueillie à la cantine de son collège en fin de service, après ses camarades de classe, en raison d’une facture impayée par ses parents. Sa mère ayant contesté l’impayé et dénoncé la pratique de mise à l’écart de sa fille, a été re[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 03/07/2019Le Défenseur des droit a émis l’avis ci-joint dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Dans le cadre de cet avis, le Défenseur des droits s’est intéressé aux dispositions de qua[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge par la CPAM des frais d’accouchement d’une ressortissante algérienne, conjointe de Français. Le Défenseur des droits considère que refuser d’accorder p[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 22/05/2019La présente recommandation aux États membres vise à établir une vision commune de ce qui constitue un système de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance. Elle expose les mesures éventuelles que les gouvernements peuvent envisa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de 25 travailleurs en situation irrégulière s’estimant victimes de traitements discriminatoires de la part de leur employeur, une entreprise du secteur du bâtiment (BTP), en raison de leur orig[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 11/04/2019En janvier 2010, une famille avec six enfants mineurs a été reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable. Cependant, la commission d’attribution des logements sociaux a refusé, en février 2018, de lui attribuer un logement de typ[...]
