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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
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Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 13/06/2014Le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 3° de l'article L. 1242-2 et du 1° de l'article L. 1243-10 du code du travail. Aux te[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 13/06/2014Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 2° de l'article L. 1243-10 du code du travail. Cette disposition qui prév[...]
Textes officiels
Caisse nationale des allocations familiales, Auteur | 30/04/2014Cette circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales expose en détails les moyens d'action mis en place pour optimiser le recours aux droits sociaux des bénéficiaires potentiels. Elle est accompagnée d'une circulaire du 16 janvi[...]
Textes officiels
17/03/2014La loi instaure la procédure d’action de groupe et renforce la lutte contre les clauses abusives. Elle ramène la durée des plans de surendettement à sept ans. En outre, elle vise à améliorer la transparence de l’information fournie par les mutue[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 13/03/2014Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la consommation. Il a notamment jugé que les articles 1er et 2 sur l’action de groupe étaient conformes à la Consti[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (2012-2014), Auteur | 29/01/2014L’accès aux droits sociaux constitue l’une des orientations fortes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Une expérimentation menée sur les départements de Loire Atlantique et de Se[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2014Ce rapport concerne les dispositions acceptées des articles suivants appartenant au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » : • droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3) ; • droit à la prote[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 02/12/2013Les actes du colloque " Accès aux droits : construire l'égalité ", organisé par le Défenseur des droits le 2 décembre 2013 proposent la retranscription des exposés et des débats qu'on eu lieu lors des quatre tables rondes, ainsi que les échanges[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 15/11/2013Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait à juger d'une situation de refus de scolarisation d'un enfant par la mairie de Levallois. La requérante estimait que le refus de scolarisation était discriminatoire car fondé sur ses origines[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Lyon, Auteur | 23/10/2013Un établissement public de coopération intercommunale a fait assigner en référé devant le Tribunal de grande instance plus d’une centaine de demandeurs d’asile, adultes et enfants, logeant dans des tentes sur la voirie communautaire en plein cen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/06/2013La requérante, travaillant comme ouvrière agricole, est la mère d’une fille qui, alors âgée de 4 ans, a été séparée d’elle et placée en centre d’accueil par les services sociaux contre sa volonté suite à la déclaration d’abandon décidée par les [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 31/05/2013La circulaire détaille la mise en œuvre de la politique de lutte contre la pauvreté des personnes détenues.
Textes officiels
Ministère de l'Education Nationale, Auteur | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576 | 11/04/2013La circulaire réaffirme que "la lutte contre les inégalités et la construction d'une École ouverte à tous exige de réaffirmer certains principes. Ainsi, l'accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit. Il ne peut être éta[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nantes, Auteur | 02/04/2013Les membres d’une communauté de Roms installés depuis quelques mois sur un terrain appartenant à une société de droit privé ont fait l’objet d’une décision d’expulsion du terrain qu’ils occupent sans droit ni titre. Ils sollicitent un sursis à e[...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur ; Expertise, Auteur | 15/03/2013Informé de la saisine du juge des référés du tribunal administratif dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’occupants sans titre qui est en cours à Villabé (parcelles sur les terrains dits « L’Ile Moulin Galant » et « Les Ronfleurs ») et pou[...]Textes officiels
Commission européenne | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 02/03/2013Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l'UE) la Commission européenne recommande aux Etats membres d’appliquer des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfa[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/02/2013Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les immigrés âgés, Auteur | 07/02/2013
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nantes | 15/10/2012A la demande de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique, une ordonnance de référé-expulsion a été prise en juillet 2012 à l’encontre des requérants, notamment un couple avec enfants, qui occupent illicitement les lieux. Ils dem[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nantes | 15/10/2012Vingt-trois membres de la communauté Roms occupant illicitement une parcelle de la commune de Rezé, demandent sur le fondement des articles L613-1 et L613-2 du code de la construction et de l’habitation, un sursis à expulsion d’un an. En effet, [...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement (2012-2014), Auteur | 29/08/2012La circulaire précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites et le dispositif de coordination des acteurs locaux mis en œuvre autour du préfet.Textes officiels
Conseil de l'Europe | 05/2012Cette fiche thématique compile les réclamations dont a été saisi le Comité européen des droits sociaux sur les violations des différents droits des Roms et des Gens du voyage. Sommaire : I. Vue d’ensemble des violations des Droits des Roms et de[...]Rapports et études
Le rapport sur la situation des Roms dans 11 États membres de l’UE présente des données statistiques comparatives sur la situation socio-économique, les expériences en matière de discrimination et la sensibilisation aux droits des Roms et des no[...]
