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Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Magda Boutros, Auteur | 09/04/2025Ce rapport analyse la gestion policière de populations considérées comme « indésirables » dans l’espace urbain parisien. Il étudie deux outils que les policiers utilisent à des fins d’« éviction » des espaces publics – les contrôles-éviction et [...]![]()
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un mineur non accompagné (MNA), placé sous tutelle de l’aide sociale à l’enfance, dans son orientation scolaire. Le jeune, alors scolarisé en classe de troisième, souhaitait[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 25/03/2025Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discr[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi, par une mère, d’une réclamation relative au refus de scolarisation en école maternelle et primaire de ses deux enfants, hébergés avec elle, dans l’attente d’un logement, chez l’une de ses amies sur le territo[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 906 pour réformer l’accueil des gens du voyage, enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 4 février 2025.![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jérémie Gauthier, Auteur ; Marion Guenot, Auteur ; Pauline Chevilotte, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Mathilde Darley, Auteur ; Cristina Oddone, Auteur ; Mathias Thura, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2025Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier » soutenue par le Défenseur des droits et menée par Jérémie Gauthier [...]![]()
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 14/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X, patiente du centre médical Y, concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de sa prise en charge, du fait de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S). Dans[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 05/02/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024, telle que modifiée par l’amendement n° CE4 adopté par la comm[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 28/01/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024.