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Mots-clés > Vulnérabilité économique
Vulnérabilité économiqueSynonyme(s)Pauvreté PrécaritéVoir aussi |
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Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 26/03/2021Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec la partic[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021La Commission rappelle qu'elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l'accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente. Le plan d'action sur le socle européen des [...]
Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021Publiées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 24 mars 2021, ces constatations portent sur les suites données par huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans le[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/02/2021Dans une résolution, les députés européens ont évalué les progrès réalisés pour les droits des femmes ces 25 dernières années et les nombreux défis à venir. Plus de 25 ans après l’adoption de la déclaration de Pékin et de la plateforme d’acti[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 26/01/2021Deux citoyens allemandes, redevables du paiement de la redevance audiovisuelle dans un Land,ont proposé de payer cette redevance en espèces à l'organisme concerné. Invoquant son règlement sur les procédures de paiement des redevanc[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/01/2021Mme F. est arrivée en France avec sa fille A. en 2016 et a déposé une demande d’asile, celle-ci étant soumise à un risque d’excision dans son pays d’origine. Cette demande a été rejetée mais Mme F., assistée d’une association, poursuit ses démar[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installés avec leur famille dans un bidonville quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription s[...]
