Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (735)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/11/2021Dans sa décision rendue dans l’affaire Alami c. France (requête no 43084/19), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable au motif que le grief tiré de la violation de l’article 8 de la Convention est [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/11/2021L'affaire concerne l'expulsion soudaine et forcée de Russie de deux missionnaires de l'Église de l'Unification, apparemment pour avoir enfreint les règles de résidence. La Cour constate notamment que les autorités ont délibérément accéléré la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/11/2021Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire M.H. et autres c. Croatie (requête no 15670/18), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l'unanimité, qu’il y a eu : violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/11/2021La présente requête concerne un couple d’origine bosnienne ainsi que leurs dix enfants nés entre 2005 et 2018. Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent de leurs conditions de vie en l’absence d’hébergement d’urgence. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/10/2021La requérante est une ressortissante lituanienne née en 1979 et résidant à Vilnius. En 2016, la requérante, mère célibataire et âgée de 37 ans à l'époque, a demandé à bénéficier d'une subvention disponible pour les « jeunes familles » à faibl[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 10/2021Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un âge ou une tranche d’âge donnée, afin de rappeler[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 10/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 27/09/2021A la suite de la dégradation des locaux techniques et des installations électriques de l’aire d’accueil des gens du voyage de Z, la communauté d’agglomération de Z l’a fermée pour une durée supérieure à un mois, les réclamants ont sollicité l’in[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Les requérants sont 11 ressortissants syriens. Entre 2011 et 2014, les requérants entrèrent en Fédération de Russie ; leurs visas arrivèrent par la suite à expiration. L’affaire concerne leur arrestation et leur détention, les accusations en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Le requérant est un ressortissant somalien, né en 1993 et résidant à Ringe (Danemark). L’affaire concerne la décision prise par les autorités danoises en 2018 d’expulser le requérant, assortie d’une interdiction permanente d’entrée sur le ter[...]
