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Paris : Europe 1 03/06/2007Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'un électricien, âgé de 53 ans, sanctionné pour avoir commis une faute lors d'une garde. L'enquête de la Halde a confirmé la faute mais a également mis en lumière que ce salarié n'avait pas béné[...]
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Cette ordonnance porte sur l'interprétation de l'article 65, paragraphe 1, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc. Dans les faits, Mme El Youssfi, ressortissant[...]
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Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 29/08/2006Ce décret présente les mesures prises pour le retour à l'emploi des salariés âgés de plus de 57 ans. Il instaure le " CDD sénior ", contrat d'une durée maximale de 18 mois et renouvelable une fois.
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Note sur les discriminations liées à l'âge dans l'emploi. Sommaire : I - Contexte général 1 - Pourquoi s'intéresser à cette question 2 - L'âgisme : définition II - Bref panorama de la recherche 1 - Au niveau européen 2 - En France 3 - Le[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 02/06/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de faits qui se sont produits le 21 septembre 2002 au cours de l'intervention de policiers au domicile des époux Z suite à un différend violent de voisinage. La Commission rec[...]
