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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 17/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés auxquelles a été confrontée une étudiante pour l’obtention des aménagements nécessaires à la compensation de son handicap lors de la première session des examens du p[...]Rapports et études
Centre national de la recherche scientifique, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Association des Jeunes Chinois de France (AJCF), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 03/2023L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’admission au séjour assorti de mesures d’éloignement opposé à un jeune ressortissant guinéen pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’âge de 16 ans. Peu [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune majeur, ancien mineur non accompagné confié à l’aide sociale à l’enfance par décision judiciaire, dont la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance, en tant que jeune majeur de mo[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/09/2022La précarité et la vulnérabilité dans lesquelles sont placées les victimes de traite des êtres humains , dont des victimes mineures, en font un sujet complexe à appréhender, à traiter et à saisir, notamment dans l’urgence. L’emprise des réseaux [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/09/2022La précarité et la vulnérabilité dans lesquelles sont placées les victimes de traite des êtres humains , dont des victimes mineures, en font un sujet complexe à appréhender, à traiter et à saisir, notamment dans l’urgence. L’emprise des réseaux [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/09/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante ivoirienne confrontée à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnel[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/08/2022Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs jeunes et associations des difficultés rencontrées par certains ressortissants d’États tiers à l’Union européenne – notamment les ressortissants algériens à l’instar du réclamant – pour conclure [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 08/2022Rentrée scolaire : la Défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap À quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport intitulé « L’accompagnement h[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/08/2022L’affaire concerne un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de l’introduction de la demande d’asile par son parent, mais de plus de 18 ans lors de la délivrance à son parent d’un permis de séjour en qualité de réfugié. À quel moment convien[...]