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Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 24/04/2019Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande aux États membres de fournir aux jeunes réfugiés une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’accéder à leurs droits. Dans cette recommandation, le Co[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/03/2019La requérante, ressortissante camerounaise, qui affirme être née en 2002, a quitté son pays pour échapper à un mariage forcé. Dès son arrivée en France au mois d’août 2018, elle s’est présentée comme étant mineure isolée au service départemental[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Macchi, Odile, Auteur ; Oppenchaim, Nicolas, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]Rapports et études
Observatoire du Samusocial de Paris, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 30/01/2019La requérante, une ressortissante taïwanaise, a saisi le tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation de plusieurs décisions de Pôle Emploi relatives à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi. De plus, elle demande sa réinscriptio[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations, notamment d’élus ainsi que d’un collectif d’associations et syndicats, concernant le fonctionnement de la plateforme nationale d’admission dans les formations initiales du premier cy[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des jeunes majeurs dans le département de A. suite à l’adoption d’une délibération qui, en modifiant le règlement départemental d’aide sociale, a limité l’accès aux prestations prévues par le c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa de long séjour opposé à l’enfant gabonais d’un ressortissant français. Aux termes de l’article L.314-11 2° du code de l’entrée et du séjour des ét[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits s’est saisi d’office de la question de la prise en compte des étudiants en situation de handicap dans le cadre de la nouvelle procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales de l’enseignement s[...]