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Documents disponibles dans cette catégorie (259)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/07/2024Les requérants ont demandé la suspension de l’exécution d'un règlement départemental de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, soutenant notamment qu'il ajoute des conditions aux dispositions législatives et réglementaires r[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/07/2024Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs parents d’élèves en situation de handicap sur les dispositions du nouveau règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap, adopté par la commission perman[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2024Claire Hédon, la Défenseure des droits, ainsi que ses adjoints Éric Delemar (Défenseur des enfants, en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant) et George Pau-Langevin (en charge de la lutte contre les discriminations et de[...]
Rapports et études
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Cortéséro, Régis, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Auteur ; Botton, Hugo, Auteur | 23/05/2024Le phénomène d’ubérisation de l’emploi touche les quartiers de la politique de la ville (QPV) davantage que d’autres territoires. Si l’amplitude du phénomène varie selon la configuration socio-urbaine des territoires concernés, on constate une c[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 06/05/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre », déposée au Sénat le 19 mars 2024.
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Annabelle Allouch, Auteur ; Delphine Espagno-Abadie, Auteur ; Stéphanie Archat, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Comment j’ai traîné mon[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Charlotte Lecerf, Auteur ; Hidri Neys, Oumaya, Auteur ; Hugo Juskowiak, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Cette recherche propose une analyse sociologique des représentations des acteurs impliqués au sein d’un dispositif de retour à l’emploi de la jeunesse –dénommé ci-après dispositif D. Ce dispositif, défini par ses concepteurs comme « plus efficac[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Cortéséro, Régis, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Auteur ; Botton, Hugo, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Comment l’essor du travail « ubérisé » chez des jeunes hommes racisés des quartiers populaires affecte-t-il les représentations et pratiques des professionnels de jeunesse opérant dans les champs de l’insertion et de l’accompagnement vers l’entr[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/02/2024Une jeune majeure âgée de 21 ans a saisi le Défenseur des droits d’une part pour obtenir son soutien à la suite du refus d’admission exceptionnelle au séjour opposé par les services préfectoraux, confirmé par les tribunaux, et d’autre part pour [...]
