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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/03/2013L’affaire concerne le décès allégué en 1983, dans un hôpital public serbe, du nouveau-né qui était selon la requérante, la mère de l’enfant, en bonne santé. Elle n’a jamais eu la possibilité de voir le corps de son fils et elle soupçonne que cel[...]Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits, saisi par un parlementaire d’une réclamation n°10-012184 (ex 2010-152) relative, d’une part aux conditions dans lesquelles un mineur âgé de 9 ans a été auditionné et a fait l’objet d’un relevé anthropométrique à une brig[...]Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le jeune P. N., âgé de 13 ans, a fait l’objet d’une fouille à nu, le 24 novembre 2010 dans un commissariat de police, à la suite de sa convocation d[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 14/03/2013Un homme de nationalité algérienne résidant régulièrement en France depuis 2001 a sollicité en décembre 2004, puis en août 2008, le bénéfice de prestations familiales en faveur de ses deux enfants nés en Algérie en 1998 et 2000 et entrés ultérie[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L’affaire concerne le retrait des droits parentaux après l’allégation des enfants, alors âgés de 8 et 12 ans, des mauvais traitements qu’ils auraient subi de la part de leur père. En mai 2008, les enfants ont été placés dans un foyer où ils sont[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 07/03/2013La requérante, ressortissante britannique est mère de deux enfants, nés en 1995 et 1997, issus d’une union avec un ressortissant français. Après la séparation du couple, le juge a fixé en 2002 la résidence des enfants chez leur mère qui s’était [...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 06/03/2013Saisi par un père d’une demande tendant à la modification des modalités de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de sa fille née en 1996, le juge du fond a jugé que ce droit s’exercera au gré de l’enfant. Le père conteste ce jugement. [...]Textes officiels
Commission européenne | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 02/03/2013Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l'UE) la Commission européenne recommande aux Etats membres d’appliquer des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfa[...]Décisions
Défenseur des droits ; Défense des enfants, Auteur | 25/02/2013Par plusieurs mails courant mars 2012, des parents ont souhaité attiré l’attention du Défenseur des droits sur le fait que certaines bandes annonces diffusées avant le film d’animation pour enfants choisi, contenait des scènes de violences et/ou[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 2013Ludique, pratique et pédagogique, ce kit vous permettra de vous approprier ces droits fondamentaux, de mieux connaître la situation des enfants en France et dans le monde et aussi de mieux comprendre le rôle et les missions du Défenseur des droi[...]