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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2015Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès de Marina, le 6 août 2[...]Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 05/03/2015Le décret précise la procédure permettant de demander aux exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires le déréférencement des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images e[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 06/02/2015Le décret précise la procédure permettant d'empêcher l'accès des internautes aux sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornograph[...]Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Ministère de la justice | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X | 30/01/2015Cette circulaire s'inscrit dans le Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016 et dans le prolongement de celle du 19 décembre 2013 ayant dressé une première présentation des dispositions issues de la loi [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 12/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi pour avis par le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Lyon, à la suite d’une plainte déposée pour discrimination à raison du handicap d’un mineur. La discussion juridique, dans le cadr[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Montpellier, Auteur | 08/01/2015Faute de la prise en charge de son enfant autiste âgé de neuf ans dans l’un des établissements médico-éducatifs, une mère avait saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre aux autorités compétentes de prendre toutes les dispositi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 07/01/2015Le fils de Monsieur X, âgé de 7 ans, sort d’une récidive de neuroblastome métastasique de stade IV. Il a besoin d’une consolidation de son traitement par immunothérapie. Monsieur X souhaite que son fils bénéficie d’un nouvel essai clinique d[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Dijon, Auteur | 12/12/2014L’affaire concerne un jeune étranger malien se disant né en décembre 1999. Il avait fait l’objet de deux examens médicaux visant à estimer son âge osseux, l’un réalisé à Paris a conclu à l’âge osseux entre 17 et 19 ans et l’autre, réalisé à Dijo[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2014La requérante se plaint que la détention en centre de rétention administrative de son enfant, âgé de deux ans, méconnaît les articles 3, 5 et 8 de la Convention. La requête a été introduite le 10 décembre 2014 et l'affaire a été communiquée p[...]