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Documents disponibles dans cette catégorie (1275)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/02/2024Les requérants, M.H. et S.B., sont respectivement un ressortissant afghan et un ressortissant pakistanais. Ils sont nés en 2000 et résident en Autriche. L’affaire porte sur le placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, des requé[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024Le requérant, M. M.G., est un ressortissant lituanien, né en 1996 et résidant à Kaunas, en Lituanie. L’affaire porte sur des griefs formulés par le requérant concernant une procédure qui fut menée contre le concubin de sa tante, lequel, en 2[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 19/02/2024Le 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt portant sur la situation des enfants français retenus dans les camps au nord-est de la Syrie et leur demande de retour en France. Elle a conclu à la violation[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/02/2024Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant guinéen ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Le réclamant a saisi le juge de[...]![]()
Jurisprudences
TJ Besançon Tribunal judiciaire de Besançon, Auteur | 26/01/2024Par jugement du 26 janvier 2024, la juge des enfants rejette la demande du réclamant en assistance éducative. La juge des enfants considère que le passeport n’est pas un document d’état civil et ne peut bénéficier de la présomption d’authenticit[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire O.R. c. Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité française d’un mineur né en Algérie, de parents inconnus, et recueilli depuis ses premiers mois par un couple de ressortissants français, désignés tut[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 18/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Le réclamant a saisi le juge des e[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/01/2024La mère d’un collégien a saisi le Défenseur des droits du refus opposé à son enfant de porter des boucles d’oreilles dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Le règlement intérieur de l’établissement prévoit que le port de boucles d’oreilles[...]