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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moi[...]Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/01/2018L'affaire concerne l'expulsion d'une fille somalienne, née au Danemark en janvier 2016, vers la Somalie où elle courrait le risque d'être contrainte de subir des mutilations génitales féminines. Les autorités danoises se sont appuyées sur le rap[...]Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 25/01/2018La requérante, ressortissante roumaine d'origine rom, a présenté la communication (n° 10/2017) devant le Comité des droits de l'enfant, au nom de ses deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2009, et de son petit-fils né en 2011. Elle soutena[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/01/2018L’affaire concerne l’exécution partielle en Belgique d’un mandat d’arrêt européen émis par les autorités polonaises à l’encontre d’un ressortissant polonais en vue de sa remise aux autorités polonaises aux fins de l’exécution des peines prononcé[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2018Les requérants sont les parents d’une adolescente de 14 ans souffrant d’une maladie neuromusculaire auto-immune sévère, hospitalisée depuis juin 2017 suite à un arrêt cardio-respiratoire. Au vu des examens pratiqués, l'équipe médicale a cons[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 22/01/2018Dans son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais, donne un aperçu des principales initiatives et mesures prises aux niveaux mondial, régional et n[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 15/01/2018Dans le présent rapport, établi conformément aux résolutions 7/13 et 34/16, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autre[...]Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Sur la base de ses entretiens, observations et autres éléments factuels obtenus dans le cadre de ses visites sur le terrain depuis 1990, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CP[...]Rapports et études
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Dans son rapport annuel, le dernier de son mandat, le Commissaire Muiznieks récapitule les activités menées en 2017, tout en donnant un éclairage sur la situation des droits de l'homme en Europe. Il mentionne la lettre qu'il a envoyée en juil[...]Rapports et études
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Auteur | 2018Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention in[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/12/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant de 4 ans, scolarisé en moyenne section de maternelle au sein d’une école publique. Il est reconnu en situation de handicap moteur par la maison départementale des personnes handicapée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas que les autorités consulaires françaises à Brazzaville (Congo) ont opposé à un ressortissant congolais au bénéfice de ses trois enfants dans le cadre de la procédu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2017L'affaire concerne le rejet par une école primaire suisse d'une demande, sollicitée par une mère, de dispenser des leçons d'éducation sexuelle pour sa fille qui, alors âgée de 7 ans, était sur le point de passer en 2e classe de l’école primaire.[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi du refus de prestations familiales opposé à un ressortissant serbe parce que son fils ne justifiait pas d’une entrée régulière en France telle que prévue par la procédure de regroupement familial. Ce refus [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une enfant âgée de 6 ans, dont il était allégué que les conditions de scolarisation au sein d’une école maternelle n’auraient pas été adaptées à sa situation de handicap. Selon les parents, l[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur | 12/2017This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, focuses on Islamist radicalisation and violent extremi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2017L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption de son fils âgé de trois ans par sa famille d’accueil qui l’avait recueilli peu de temps après sa naissance. Ayant eu des difficultés lorsqu’elle était enceinte, l[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Cabinet, Auteur | 30/11/2017Le Défenseur des droits a été auditionné par le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 27/11/2017Monsieur B, père d’un enfant handicapé physique et moteur, est gendarme et réside dans la gendarmerie par nécessité absolue de service. Or, le logement mis à sa disposition n’est pas adapté aux difficultés de son enfant. En effet, l’appartement[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 24/11/2017L’Assemblée demande aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ». Réunie au niveau de sa Commission permanente , l’Assemblé[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 22/11/2017Tout enfant peut saisir le Défenseur des droits, . Comme tout adulte ayant constaté un manquement aux droits de l'enfant.Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2017Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/11/2017Le Défenseur des droits avait été saisi par une ressortissante algérienne des difficultés qu’elle rencontrait en raison du refus de visa de retour opposé à sa fille, ressortissante algérienne née sur le territoire français. La réclamante séjou[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]