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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2025La requérante, T.A., est une ressortissante suisse née en Éthiopie en 1967. Elle s'installa en Suisse en 1995 avec son époux suisse et y vit actuellement, à Versoix. L'affaire concerne le refus des autorités suisses d'autoriser l'adoption par[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/03/2025La requérante, K.M., est une ressortissante macédonienne/de la République de Macédoine du nord née en 1999. L'affaire concerne le manquement allégué de l'État à protéger K.M., qui était alors âgée de 14 ans, contre des abus sexuels. Elle sout[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente, qui déplorait la rupture brutale de ses liens familiaux avec son bébé, en raison de son incarcération au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), malgré sa d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, L.D., est une ressortissante polonaise née en 1971 et résidant à Sieradz, en Pologne. Elle eut en 2006 un enfant d’un homme avec lequel elle resta en couple jusqu’en 2011. Après leur séparation, les parents conservèrent tous de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Après s’être saisie d’office des conditions de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’enfant B, décédé le 1er juillet 2023, à l’âge de 2 ans et 9 mois, à son domicile alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance [...]
