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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2018L’affaire concerne l’existence d’un réseau pédophile dans une institution publique chargée de l’éducation d’enfants de milieux défavorisés. À la suite d’articles de presse, une enquête pénale, consistant à des examens médicolégaux, des tests psy[...]
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur ; De Sutter, Petra, Auteur | 25/06/2018Datant du mois de juin 2018, cette note introductive a été déclassifiée et publiée par la Commission de questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en septembre 2018 à l'occasion d'une audition organisée à Lisbonne sur[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 08/06/2018Auditionné le 7 juin 2018 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 mai 2018, le D[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2018L’affaire porte sur les efforts juridiques infructueux d'un ressortissant tchèque pour faire annuler, en recourant à de nouvelles preuves ADN, une décision judiciaire de 1970 établissant sa paternité à l’égard d’un enfant, né en 1966. Le tribuna[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 06/2018L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 06/2018L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/05/2018L'affaire concerne un enfant mineur résidant habituellement, après le divorce de ses parents, en Grèce avec son père de nationalité grecque. Sa grand-mère maternelle, de nationalité bulgare, souhaite obtenir un droit de visite et soutient qu'il [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2018L'affaire concerne le rejet de l'action en désaveu de paternité d'un homme. Étant marié avec la mère de l'enfant né en 1997, le requérant a été inscrit en tant que père au registre de l'état civil. Ayant des doutes sur sa paternité, il a comm[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/05/2018L'affaire concerne un enfant né en avril 2017 et placée à l'âge de quatre mois à l'aide sociale à l'enfance et la limitation des droits de la mère qui soutenait être victime des violences conjugales. Invoquant l’article 8 de la Convention eur[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord, Auteur | 24/05/2018Le requérant, ressortissant égyptien, réside régulièrement en France avec son épouse et leurs deux enfants depuis 2015 (le jugement mentionne l'année 2009 ce qui est, semble-t-il, une erreur). Il bénéficie d’un titre de séjour portant mention « [...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 14/05/2018Les organisations réclamantes allèguent que la situation de la France n’est pas conforme aux dispositions susmentionnées en raison de l’absence d’accès effectif des personnes handicapées à une vie autonome et incluse dans la société et de l’impa[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Louis, Alexandra, Auteur | 10/05/2018Ce projet de loi comporte des mesures qui, si elles sont peu nombreuses, n’en sont pas moins fortes et hautement symboliques en ce qu’elles désignent clairement le coupable comme seul responsable et amorcent ainsi une véritable évolution des men[...]
Rapports et études
Taquet, Adrien, Auteur ; Serres, Jean-François, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Conseil économique, social et environnemental, Auteur | 05/2018Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situa[...]
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/04/2018La commission des questions sociales réaffirme que les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence. Ils ont cependant aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/04/2018L'affaire concerne un enfant de deux ans, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, qui se trouve dans le coma depuis un an. Les autorités britanniques ont autorisé, malgré l'opposition des parents, l'arrêt de l'assistance[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/04/2018L'affaire concerne l'adoption du neveu de la requérante par une autre famille sans qu'il ait été tenu compte de son souhait de devenir sa tutrice. En 2007, la requérante qui réside en Russie, a été désignée tutrice de la fille de sa sœur. Peu[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/04/2018Les services médico-sociaux ont saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant les difficultés de transport rencontrées par un enfant. Les droits ouverts par la CDAPH ne permettant pas la prise en charge de ses transports, et n’étant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/04/2018L’affaire concerne le refus de transcrire en France les actes de naissance étrangers établissant la filiation entre une mère d’intention et les enfants nés d’une mère porteuse. Un couple hétérosexuel français a eu recours à une mère porteuse [...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 04/04/2018Adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette recommandation rappelle aux États membres que les enfants ayant des parents emprisonnés ont les mêmes droits que les autres enfants, y compris des contacts réguliers avec leurs pa[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2018Les méthodes utilisées pour déterminer l'âge d'un demandeur peuvent inclure des tests médicaux «invasifs» qui interfèrent avec les droits de l'enfant, y compris son droit à la dignité, à l'intégrité et à la vie privée. Il est souvent difficile d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2018Ce rapport montre comment les âges minimaux auxquels les enfants peuvent être entendus varient dans l’Union européenne. Ces seuils dépendent également, par exemple, du fait qu’il est question de droit de la famille, de droit pénal ou de droit en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/03/2018L'affaire concerne l'autorisation d'arrêter l'assistance respiratoire qui maintient artificiellement en vie un enfant de 21 mois, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, et qui est dans le coma depuis un an. Les parents [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2018L'affaire concerne le retrait partiel de l’autorité parentale à l’égard d’enfants appartenant à un mouvement religieux résidant dans une communauté en Allemagne et sur leur placement. En 2012, des articles de presse avait évoqué que des memb[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/03/2018Afin d'améliorer la répression des violences sexuelles et sexistes, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier [...]
Textes officiels
Conseil d'Etat, Auteur | 15/03/2018Le Conseil d’État a été saisi le 28 février 2018 d’un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs. L’étude d’impact a été complétée le 10 mars 2018. Le Conseil d’État[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 08/03/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la pertinence du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose en France métropolitaine. Le dépistage néonatal de la drépanocytose, tel qu’il est réalisé en France actuellement, est [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune collégien,qui présente des troubles de l’attention et des allergies asthmatiformes. Son père fait état de nombreuses difficultés avec le collège, évoquant une non application du pr[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/03/2018La présente demande de décision préjudicielle a été présentée par une juridiction belge saisie d'un litige opposant un ressortissant guinéen, père d'un enfant de nationalité néerlandaise domicilié en Belgique, à l’État belge, au sujet d'une déci[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2018L’affaire concerne un bébé de douze mois qui est hospitalisé en service de réanimation depuis sa naissance. Initialement, le requérant, père de l'enfant, demandait à la Cour une mesure en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour visant à[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi du défaut d’accompagnement d’un enfant par un auxiliaire de vie scolaire dans un établissement privé sous contrat. Cet enfant bénéficie pourtant d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence d’aménagement lors de la scolarité au sein d’un lycée professionnel d’une jeune fille porteuse de handicap. La requérante n’a pu continuer dans la filière de son choix[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Auteur | 23/02/2018Auditionné le 21 février 2018 par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dans le cadre de la concertation engagée pour la définition d’une nouvelle stratégie dans ce domaine, [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 22/02/2018En janvier 2013, la requérante, ressortissante française résidant en France, s’est vu déléguer par un jugement malien l’autorité parentale sur une enfant de six ans de nationalité malienne avec l’accord de sa mère. En novembre 2016, l’autorité c[...]
Jurisprudences
High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), Auteur | 20/02/2018Le juge fait droit à la demande des médecins qui sollicitaient l'autorisation d'arrêter l'assistance respiratoire qui maintient artificiellement en vie un enfant de 21 mois, atteint d'une maladie neurodégénérative progressive et mortelle, et qui[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au défaut d’accompagnement d’un enfant par un auxiliaire de vie scolaire en établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Cet enfant bénéficie pourtant d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/02/2018Régulièrement saisi par les associations qui interviennent en centres de rétention administrative (CRA) le Défenseur des droits déplore aujourd’hui la très nette augmentation du recours à la rétention de familles avec enfants et alerte le gouver[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 06/02/2018Après le rejet de sa demande d’asile, le requérant, ressortissant kosovar et père de deux enfants, a présenté une demande de titre de séjour qui a fait l’objet, en février 2014, d’un refus assorti d’une mesure d’éloignement. Son épouse, égalemen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/02/2018L'affaire concerne une fille de 15 ans à l'époque des faits, dépendant de l'alcool et de la drogue, qui a été victime d'un réseau de prostitution d'enfants et d'un viol en réunion. L'intéressée se plaignait de ne pas avoir bénéficié, en tant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/02/2018La requérante, mère de deux enfants nés respectivement en juillet 2000 et février 2003, vivait en Grèce avec son époux. Suite au divorce prononcé en 2008 par le juge grec, la garde des enfants lui a été confiée et le père bénéficiait d’un droit [...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2018La stratégie de l'UE pour la protection des mineurs dans l'environnement numérique, notamment en matière de contenu, de conduite et de contact, a été axée sur la sensibilisation du public (programmes éducatifs), le développement et l'utilisation[...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2018Afin de soutenir les instruments réglementaires existants et d'adopter une approche holistique pour garantir la résilience, la technologie et la culture numérique sont indispensables. Dans le même temps, il est important d'évaluer l'impact de l'[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moi[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/01/2018L'affaire concerne l'expulsion d'une fille somalienne, née au Danemark en janvier 2016, vers la Somalie où elle courrait le risque d'être contrainte de subir des mutilations génitales féminines. Les autorités danoises se sont appuyées sur le rap[...]
Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 25/01/2018La requérante, ressortissante roumaine d'origine rom, a présenté la communication (n° 10/2017) devant le Comité des droits de l'enfant, au nom de ses deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2009, et de son petit-fils né en 2011. Elle soutena[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/01/2018L’affaire concerne l’exécution partielle en Belgique d’un mandat d’arrêt européen émis par les autorités polonaises à l’encontre d’un ressortissant polonais en vue de sa remise aux autorités polonaises aux fins de l’exécution des peines prononcé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2018Les requérants sont les parents d’une adolescente de 14 ans souffrant d’une maladie neuromusculaire auto-immune sévère, hospitalisée depuis juin 2017 suite à un arrêt cardio-respiratoire. Au vu des examens pratiqués, l'équipe médicale a cons[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 22/01/2018Dans son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais, donne un aperçu des principales initiatives et mesures prises aux niveaux mondial, régional et n[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 15/01/2018Dans le présent rapport, établi conformément aux résolutions 7/13 et 34/16, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autre[...]
Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Sur la base de ses entretiens, observations et autres éléments factuels obtenus dans le cadre de ses visites sur le terrain depuis 1990, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CP[...]
