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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’une enfant, alors âgée de 13 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Les parents de la jeune fille évoquaien[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un élève de CM1 qui aurait été victime de faits de violences de la part de son enseignante sans que les services académiques ne prennent en compte les faits dénoncés. Après avoir adressé a[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 14/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte le 6 février 20[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/03/2025La requérante, Cécile Calvez, est une ressortissante française, née en 1968 et résidant à Plouër-sur-Rance. L’affaire concerne le placement de la fille mineure de la requérante auprès de l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que la contestation d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de remboursement d’un indu de plus de 6 000 euros au titre de prestations familiales et d’allocations de soutien familial non recouvrables. Dans ce dossier, la récla[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2025La requérante, T.A., est une ressortissante suisse née en Éthiopie en 1967. Elle s'installa en Suisse en 1995 avec son époux suisse et y vit actuellement, à Versoix. L'affaire concerne le refus des autorités suisses d'autoriser l'adoption par[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/03/2025La requérante, K.M., est une ressortissante macédonienne/de la République de Macédoine du nord née en 1999. L'affaire concerne le manquement allégué de l'État à protéger K.M., qui était alors âgée de 14 ans, contre des abus sexuels. Elle sout[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une adolescente, qui déplorait la rupture brutale de ses liens familiaux avec son bébé, en raison de son incarcération au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), malgré sa d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, L.D., est une ressortissante polonaise née en 1971 et résidant à Sieradz, en Pologne. Elle eut en 2006 un enfant d’un homme avec lequel elle resta en couple jusqu’en 2011. Après leur séparation, les parents conservèrent tous de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
