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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins à l'occasion d'un licenciement économique : Douglas Harvey Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group (Court of appeal - Royaume-Uni)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/05/1990

M. Barber s'oppose à son ancien employeur, le Guardian Royal Exchange Assurance Group, concernant son droit à obtenir une pension de retraite anticipée à la suite de son licenciement pour cause économique. En effet, dans le cadre du régime d[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à un désistement d’appel d’un requérant qui s’estimait victime de discrimination et de harcèlement moral en raison de ses activités syndicales et de son âge

Cour d'appel de Versailles, Auteur

Estimant être victime d’un traitement discriminatoire en raison de ses activités syndicales et de son âge, ainsi que de harcèlement moral, M. X a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 19 juillet 2016, de demandes tendant à [...]

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Décisions

Décision 2022-252 du 27 janvier 2023 relative à un licenciement pour insuffisance professionnelle reposant sur une prise en compte discriminatoire de l’âge du salarié

Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement d’un salarié que ce dernier estime discriminatoire car en lien avec son âge. Le réclamant, âgé de 65 ans au moment des faits en 2020, fournit des éléments permet[...]

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