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Documents disponibles dans cette catégorie (641)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Magda Boutros, Auteur | 09/04/2025Ce rapport analyse la gestion policière de populations considérées comme « indésirables » dans l’espace urbain parisien. Il étudie deux outils que les policiers utilisent à des fins d’« éviction » des espaces publics – les contrôles-éviction et [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 26/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial, qui ne peut pas bénéficier, en l’état actuel des textes, de la majoration de sa pension civile de retraite pour avoir élevé trois enfants dès lors que son troisième enfant n’a[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X concernant ses difficultés rencontrées au sein du centre d’étude et de conservation du sperme et des œufs humains (CECOS) Y de l’hôpital Z dans le cadre de son parcours d’assistance médicale à la [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une limite d’âge imposée par une ligue régionale pour le recrutement des arbitres de futsal. Le règlement intérieur de cette ligue de football limitait à 52 ans l’âge des arbitr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, concernant les conditions de prise en charge de sa mère, madame Y, lors de son séjour au sein de l’EHPAD Z. La Défenseure des droits conclut que madame Y a fait l’objet d’att[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions de prise en charge de la fin de vie de la mère de la réclamante. La Défenseure des droits conclut que les actes de maltraitance commis par un infirmier exerçant au[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 13/02/2025Cette fiche, intitulée "Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap", complète le recueil de huit fiches publiées à l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr et du colloque organisé p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2025L’affaire concerne un ressortissant guinéen qui s’est déclaré mineur en situation d’isolement à son arrivée sur le territoire français et qui se plaint de ne pas avoir bénéficié, en raison de la contestation de sa minorité par les autorités inte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024Les requérantes, M.T.S et M.J.S., la fille et la mère, nées respectivement en 1962 et en 1921, résident à Lisbonne. L’affaire concerne une procédure d’interdiction (interdição) engagée par la première requérante à l’égard de la deuxième requé[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 04/12/2024Alors que le taux d’emploi des seniors est en forte hausse depuis plusieurs années, ceux-ci restent confrontés à d’importantes difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi. La Défenseure des droits et l’Organisation Internationale du Travail[...]
