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Décisions
Suite à des saisines de la HALDE de réclamations relatives aux privilèges de recrutement, dans le secteur privé comme public, accordés aux enfants du personnel dans l'accès aux stages ou aux emplois saisonniers, le Collège de la HALDE confie à l[...]
Jurisprudences
En Allemagne la législation prévoit que la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est pas subordonnée à l'existence d'une raison objective lorsque le travailleur a atteint l'âge de 58 ans au moment où la relation de travail à du[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/11/2005La Commission a été saisie par la Défenseure des Enfants de l'interpellation, le 17 mai 2004, à la demande de la proviseure d'un lycée, de quatre élèves, et de leur placement en garde à vue, à la suite de jets de pierres sur une maison voisine d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/11/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 janvier 2005, par la Défenseure des Enfants, des conditions de l'interpellation d'un mineur par la BAC de Marseille le 14 novembre 2004. La Commission a examiné les pièc[...]
Rapports et études
Le rapport annuel 2005 dresse le bilan des actions engagées par l'institution depuis sa création et la nomination de Claire Brisset en mai 2000.
Multimédia
Paris : Europe 1 23/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'importance des stages comme premier contact avec la vie active et insiste sur la discrimination que représente la priorité donnée pour les stages ou emplois saisonniers, dans certaines entreprises, au[...]
Décisions
La HALDE a été saisie du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide f[...]
Décisions
La HALDE a considéré que le fait pour une banque de réserver des emplois saisonniers aux enfants du personnel peut constituer le délit de discrimination au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal et peut être contraire à l'article L 122-4[...]
Décisions
La HALDE a considéré que le fait pour un service déconcentré d'un ministère de réserver des emplois saisonniers aux enfants du personnel peut constituer le délit de discrimination au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal, au motif qu'il[...]Multimédia
Paris : Europe 1 16/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque l'histoire d'une vendeuse victime de harcèlement en raison de son âge. Son employeur essayait par le harcèlement moral de la faire démissionner afin d'éviter un licenciement coûteux.
