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Conseil de l'Europe, Autor | 19/02/2014Adopté le 19 février 2014 par le Comité des ministres, ce texte adresse plusieurs recommandations aux gouvernements des États membres. Il vise à promouvoir, à protéger et à assurer la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et libertés f[...]partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Soc., Autor | 18/02/2014Un pilote d’une compagnie aérienne s’est vu refuser l’accès à une formation de qualification de type d’avion en raison qu’il atteindrait l’âge de soixante ans avant la durée minimale d’affectation sur ce type d’avion, en l'espèce six ans. La com[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi privé (2011-2016), Autor | 11/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui s’estimait victime de faits de harcèlement moral en raison de son âge, ainsi que d’un licenciement discriminatoire car lié à son état de santé et sa situation de famille. [...]documento electrónico
Commission européenne, Autor | 17/01/2014Il s'agit du premier rapport commun de suivi d'application des deux directives. Il analyse l’application des directives, fait le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et recense l[...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 16/01/2014Un retraité d’une société de transport ferroviaire demande la prise en compte du travail qu’il a effectué avant l’âge de dix-huit ans dans le calcul de sa retraite. La Cour juge que dans la mesure où la période concernée s’est écoulée plus d[...]documento electrónico
Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs, ONU, Autor ; Terre des hommes (Suisse), Autor | 2014La justice juvénile est un des domaines du droit international le plus prolifiques en standards et normes internationales. Leur existence n'assure malheureusement pas forcément leur application dans les différents systèmes de justice et beaucoup[...]documento electrónico
Conseil de l'Europe, Autor ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 01/2014Ce rapport concerne les dispositions acceptées des articles suivants appartenant au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » : • droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail (article 3) ; • droit à la prote[...]documento electrónico
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Autor ; Catherine Dolto, Autor ; Serge Paugam, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 2014Ce rapport porte sur le malaise des adolescents en France. Pour faire ce rapport des enfants de 6 à 18 ans ont été consultés.grabación musical
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Autor ; Association des maires de France, Autor | 2014Ce guide regroupe les propositions de l'UNICEF France pour une traduction de la mise en oeuvre des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant par les élus locaux. Il constitue une partie du dossier de candidature pour de[...]