Descriptors
Documents disponibles dans cette catégorie (1450)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
Extend search on down-posting(s)
manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Chrysoula Malisianou, Author ; Fonction publique, Author | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi par des anciens ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont été mis à la retraite d’office pour avoir atteint la limite d’âge de 57 ans, sans possibilité de report, posée à l'article 3 de la loi n[...]multimedia document
Règlement amiable 13-009468 du 18 mars 2014 relatif à une discrimination supposée en raison de l’âge
Défenseur des droits, Author | 18/03/2014Nature des faits : Monsieur X. s’estime victime d’un harcèlement moral discriminatoire fondé sur l’âge se traduisant par une mise à l’écart sur son lieu de travail. Alors qu’il occupait le poste de directeur des ventes, son responsable a[...]printed text
17/03/2014La loi instaure la procédure d’action de groupe et renforce la lutte contre les clauses abusives. Elle ramène la durée des plans de surendettement à sept ans. En outre, elle vise à améliorer la transparence de l’information fournie par les mutue[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author | 11/03/2014Nature des faits Une jeune fille rencontre des difficultés pour passer ses examens, en raison d’un handicap l’obligeant notamment à être accompagnée d’un auxiliaire de vie scolaire. A l’approche des épreuves du baccalauréat, elle se trouve [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author ; Institut français d'opinion publique, Author | 01/03/2014Sur 1 000 actifs interrogés, également répartis entre les secteurs public et privé, un tiers de la population féminine affirme avoir déjà été victime de discrimination au travail. Le 7e Baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 03/2014Le fils de Monsieur M, Antoine, participe depuis septembre 2011 aux activités de l'association "l'outil en main". Suite à une maladie survenue en août, Antoine a été déclaré par les médecins comme "potentiellement épileptique". Les parents ont [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 24/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche lié à l’âge de la réclamante. La réclamante est âgée de 26 ans lorsqu’elle postule à un poste d’assistante d’éducation au sein d’un établissement scolaire. [...]printed text
Conseil de l'Europe, Author | 19/02/2014Adopté le 19 février 2014 par le Comité des ministres, ce texte adresse plusieurs recommandations aux gouvernements des États membres. Il vise à promouvoir, à protéger et à assurer la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et libertés f[...]musical score - printed
Cour de cassation, Cass. Soc., Author | 18/02/2014Un pilote d’une compagnie aérienne s’est vu refuser l’accès à une formation de qualification de type d’avion en raison qu’il atteindrait l’âge de soixante ans avant la durée minimale d’affectation sur ce type d’avion, en l'espèce six ans. La com[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author | 11/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui s’estimait victime de faits de harcèlement moral en raison de son âge, ainsi que d’un licenciement discriminatoire car lié à son état de santé et sa situation de famille. [...]