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Textes officiels
Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie : - création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ; - mise[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 27/01/2017Dans cette résolution, l'Assemblée parlementaire demande aux États membres du Conseil de l'Europe de promouvoir activement l’égalité d’accès à l’emploi pour les Roms et les Gens du voyage, et, toujours dans le domaine de l’emploi, de veiller à c[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/11/2016Nature des faits : Une association appelle l’attention du Défenseur des droits sur la situation d’une petite fille de 4 ans, qui vit en compagnie de ses parents sur une aire d’accueil des gens du voyage. Le règlement intérieur de l’aire d’a[...]
Rapports et études
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 07/2016Le Comité déplore que la France ne se dote pas d'outils statistiques permettant de déceler toutes formes de discriminations indirecte fondée sur l'origine. La France doit développer des méthodologies appropriées de collecte de données et de prod[...]
Textes officiels
Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 08/06/2016Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, cette instruction, publiée le 9 août 2016, vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nice, Auteur | 27/05/2016En juin 2013, une centaine de caravanes de gens du voyage s’étaient introduites par effraction et installées illégalement sur le terrain d’un complexe sportif communal afin d’assister à des événements religieux. Invoquant les dégradations subies[...]
Textes officiels
Considérant la réclamation présentée le 12 juin 2006 par ATD Quart Monde contre la France, dans l'affaire n°33/2006, puis la décision sur le bien-fondé du 5 décembre 2007, le Comité européen des droits sociaux considère que la situation n’a pas [...]
