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Ce rapport rend compte des discriminations subies dans l'Union européenne par les Roms et les gens du voyage dans l'accès au logement social et au logement privé. Le rapport met également en lumière des bonnes pratiques. Sommaire : 1. Introducti[...]manuscript text
Le Collège de la HALDE, suite aux recommandations relatives à la situation et au statut des gens du voyage adoptées par délibération du 17 décembre 2007, réitérées par délibération n°2009-143 du 6 avril 2009, et en l'absence de suites favorables[...]manuscript text
Le réclamant appartient à la communauté des gens du voyage. Ayant commis un excès de vitesse constaté par contrôle automatisé, un avis de contravention lui est adressé à l'adresse figurant sur sa carte grise et qui correspond à sa commune de rat[...]manuscript text
Informée de difficultés rencontrées par les gens du voyage pour obtenir une carte vitale, la haute autorité s'est auto-saisie. Afin d'obtenir une carte vitale, il est nécessaire de justifier de son identité. Or, ni le livret ni le carnet de circ[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie de deux réclamations relatives aux refus de scolarisation de trois enfants par le maire de la commune où ils stationnent avec leurs parents sur une aire d'accueil. Le maire avait refusé la scolarisation des enfants[...]manuscript text
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au refus de scolarisation de deux enfants de gens du voyage par le maire de leur commune, lequel invoque l'irrégularité de leurs conditions de résidence. Le droit à l'éducation est un dr[...]manuscript text
La HALDE a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement concernant le stationnement sur des aires d'accueil aménagées. A l'exception d'une circulaire de novembre 2008 sur la carte d'identité, la HALDE constate que ses recommanda[...]manuscript text
Les réclamants, des gens du voyage sédentarisés, se sont vu refuser par une Préfecture le renouvellement de leur carte nationale d'identité (CNI). Les intéressées, de nationalité française, installés depuis 10 ans sur un terrain non constructibl[...]printed text
Comité des ministres, Conseil de l'Europe | 02/07/2008A la suite de la réclamation présentée le 26 janvier 2006 par ATD Quart Monde contre la France, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a relevé des problèmes dans la politique d'attribution des logements sociaux, ainsi qu'u[...]2D graphical document
Paris : Europe 1 23/03/2008Dans cette chronique portant sur les problèmes rencontrés par les gens du voyage, Louis Schweitzer évoque les recommandations de la Halde relative à la création des aires de stationnement par les communes, à la scolarisation des enfants, à la me[...]