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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2008La CEDH conclut à la violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme constituée par le refus de deux directeurs d'école en Grèce d'inscrire des enfants dans leur établissement en raison de leur origine rom et dans un [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 04/03/2008Au cours d'une altercation entre fonctionnaires de police et Roms, une personne a été battue et blessée grièvement par la police. La Cour européenne des droits de l'homme relève que les blessures du requérant étaient suffisamment graves pour s'a[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe | 20/02/2008Le Conseil de l'Europe, reconnaissant que les Roms et les Gens du voyage sont victimes de discrimination, d'exclusion de la vie sociale, de racisme et d'intolérance, adresse des recommandations aux Etats membres. Il leur recommande : - d'adopter[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2007, par M. Patrick BRAOUEZEC, député de Seine Saint-Denis, des faits qui se sont déroulés le 5 janvier 2007, lors de l’intervention de fonctionnaires de police s[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 06/12/2007Une femme ressortissante grecque d'origine rom, a subi des brutalités policières lui ayant provoqué une fausse couche. Les autorités n'ont pas mené d'enquête effective sur l'incident. La Cour conclut que le manquement des autorités grecques à re[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/11/2007Dans cet arrêt, la Cour condamne la République tchèque pour violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle reconnait les efforts des autorités tchèques en vue de scolariser les enfants roms, mais considère que [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/07/2007Dans cette affaire concernant l'agression d'un homme d'origine rom, la Cour conclut que le manquement des agents de la force publique à enquêter sur l'hypothèse d'un mobile raciste à l'origine des mauvais traitements subis par le requérant, asso[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/07/2007Dans cette affaire concernant l'agression d'un jeune homme d'origine rom, la Cour conclut que les autorités n'ont pas fait la distinction voulue par rapport à d'autres infractions n'ayant pas de motivation raciste, ce qui constitue un traitement[...]Décisions
Un maire s'est opposé en juillet 2006 à la scolarisation de 14 enfants de familles Roms installées sur un terrain leur appartenant. Suite à trois ordonnances du tribunal administratif et une intervention du préfet, il a scolarisé provisoirement [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 06/07/2005Deux personnes, bulgares d'origine rom ont été tuées par un membre de la police militaire lors d'une arrestation. Les requérants, des proches de la familles, se plaignaient d'une violation de l'article 2 au titre de l'obligation de l'Etat a prot[...]