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Documents disponibles dans cette catégorie (838)
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Cour administrative d'appel de Lyon, Author | 28/01/2021La requérante, aide-soignante, dénonçait le refus de l'employeur de renouveler à nouveau son contrat de travail, qu'elle estimait lié à la dénonciation de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral. Par un arrêt du même jour, la cou[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 21/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installés avec leur famille dans un bidonville quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription s[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’usage d’un prénom différent de celui du réclamant dans le cadre de son emploi, pendant plus de vingt ans. Le contrat de travail du réclamant a été conclu sous son prénom réel,[...]sound recording - musical
Ministère chargé des sports, Author ; Défenseur des droits, Author | 01/2021La prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations est une priorité pour le Ministère chargé des Sports. Un guide juridique consacré à cette thématique a été réalisé. Tout en prenant compte des récentes évolutions lég[...]
Défenseur des droits, Author ; Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, Author | 11/12/2020Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 01/12/2020Cette 13ème édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels. L’enquête s’intéresse à quatre types de com[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 25/11/2020L’attention du Défenseur des droits a été appelée quant aux termes discriminatoires d’une annonce de recrutement d’hôtesse d’accueil publiée sur le site le site internet d’un opérateur de plateforme en ligne : « Femmes ; Entre 22 et 30 ans ; Tai[...]printed text
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 24/11/2020The Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) has issued its general recommendation on preventing and combating racial profiling by law enforcement officials. General recommendations are legal guidance to assist the 182 St[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/11/2020Les deux requérants d'origine Rom, se plaignaient des brutalités policières dont ils avaient été victimes alors qu'ils étaient mineurs. Ils soutiennent que ces mauvais traitements ont été motivés par des considérations raciales et que l’État n'a[...]musical score - printed
Tribunal judiciaire de Paris, Author | 28/10/2020L’affaire concerne dix-sept requérants ayant fait l'objet des contrôles de police en 2014 et 2015, alors qu’ils étaient mineurs. Ils ont déposé plainte auprès du procureur de la République des chefs de violences aggravées, agressions sexuelles a[...]