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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/12/2018En septembre 2013, la société requérante qui exploitait un site web d'information populaire, a publié un article concernant un incident dans un village rom, au cours duquel des supporters de football avaient crié des propos racistes. L'article c[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille, Auteur | 29/11/2018L’affaire concerne un salarié, victime de propos à caractère raciste de la part de son supérieur hiérarchique. Suite à cet incident, qui avait été reconnu, par la suite, par la caisse d’assurance maladie comme un accident de travail, le salarié [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 28/11/2018Selon l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les personnes noires dans l'UE rencontrent des difficultés inacceptables pour trouver un logement ou un emploi décent, en raison de leur couleur de peau. Par ailleu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/11/2018L'affaire concerne 19 ressortissants ukrainiens d'origine Rom qui soutiennent avoir dû fuir leur village après avoir été avertis qu'un " pogrom " anti-Rom se préparait à la suite du meurtre d'un jeune ukrainien non-Rom qui aurait été commis par [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2018La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/10/2018L'affaire concerne deux opérations de police visant à rechercher des personnes soupçonnées de vols dans une communauté rom. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu de violation de l'article 3 sur le plan maté[...]Guides et brochures
Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 10/2018Le petit guide juridique propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Le guide est organisé sous forme de 18 fiches thématiques et 2 annexes articulées sous forme [...]Ouvrages
Anaïs Coulon, Auteur ; Dorothée Prud’homme, Auteur ; Patrick Simon, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | [S.l.] : Association française des managers de la diversité (AFMD) | 10/2018Produit avec le concours du Défenseur des droits par l’Association française des managers de la diversité (AFMD), ce livre rappelle la réalité du racisme et des discriminations dans l’entreprise en donnant des exemples de situations réelles et e[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi des propos tenus à l’encontre d’une patiente par un médecin à l’occasion d’une consultation. La patiente est enceinte. Elle se rend chez un médecin. Pendant la consultation, il lui demande combien d’enfants[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 17/09/2018La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne l'importance de procès équitables dans les affaires pénales. Elle note que dans beaucoup d'États membres, des procès ord[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une association de lutte contre le racisme, d’une réclamation relative au contenu potentiellement discriminatoire d’un courrier électronique adressé un cadre à ses agents, dont des agents de police municip[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 09/2018Pour sa 11e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) donne à voir l’exposition de la population active aux propos et comporteme[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 01/08/2018Madame X étant à la recherche d’un appartement a fait appel à une agence immobilière, elle estime rencontrer des difficultés avec certains commerciaux. Selon la réclamante, malgré un dossier de candidature complet et des garanties financières [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/07/2018L’attention du Défenseur des droits a été appelée quant aux termes discriminatoires d’une annonce de recrutement publiée sur le site internet d’une entreprise : « Moins de 35 ans – Natif européen ». Ce comportement volontairement explicite carac[...]Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 04/06/2018Dans ce rapport, la Commission européenne souligne qu'alors que l'année 2017 a été ponctuée de défis pour les droits fondamentaux, les structures et outils en place destinés à garantir le respect des droits de la charte ont, dans les faits, bien[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 06/2018Le présent rapport intitulé « Hate crime recording and data collection practice across the EU » porte sur l’enregistrement des crimes de haine et des pratiques en matière de collecte des données dans l’UE. La description, figurant dans le ra[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante qui ne parvenait pas à déposer sa demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L.313-11 7° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). En mai [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 14/05/2018Originaire d’outre-mer, le requérant, adjoint technique au sein d’une commune, a été victime de discrimination et de harcèlement moral en raison de son origine. La commune a toutefois refusé, par une décision implicite, d'accorder à l'intéressé [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 14/05/2018Originaire d’outre-mer, le requérant, adjoint technique au sein d’une commune, a été victime de discrimination et de harcèlement moral en raison de son origine. En effet, à la suite de sa demande de congé bonifié qu’il a présentée en mai 2015 po[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 09/05/2018Le Défenseur des droits a été informé de la reprise d’actions menées à Mayotte par des villageois consistant, collectivement, à terroriser les personnes supposées étrangères présentes sur leur commune, notamment en détruisant leur habitation, di[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 24/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un ingénieur de nationalité franco-sénégalaise qui a été mis à disposition d’une entreprise par contrat d’intérim puis contrat de portage salarial entre septembre 2014 et janvier 2016. Pendant cette périod[...]Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur | 07/12/2017La présente Recommandation de politique générale (RPG) porte sur les principaux éléments à mettre en place pour créer et assurer le fonctionnement d’organismes de promotion de l’égalité qui sont en mesure d’avoir un impact réel. Ces organismes s[...]Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur | 07/12/2017La présente recommandation de politique générale porte sur les composantes-clés d’une législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Adoptée le 13 décembre 2002, cette recommandation a été amendée le 7 déce[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2017L'affaire concerne une série d'agressions graves, apparemment motivés par des considérations ethniques et/ou religieuses, contre le requérant, qui est rom et musulman, commises par ses voisins en 2009. Invoquant en particulier l'article 8 (dr[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/2017Cette deuxième enquête sur les minorités et la discrimination réalisée par l'Agence des droits fondamentaux a porté sur les expériences de discrimination, de harcèlement, de contrôles de police et de connaissance des droits, ainsi que sur les in[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Gouvernement français, Auteur | 13/11/2017Ce rapport de la France a été transmis en octobre 2017 au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le 15 janvier 2018, la France a fait l'objet d'une audition au titre de l’examen périodique universel. Il s’agit d’un mécanis[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi au sujet d’un contrôle d’identité déclenché à l’insu d’une cliente qui souhaitait retirer un courrier en recommandé et qui présentait un passeport dégradé. Interrogé par le Défenseur des droits, le prestat[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/10/2017Le requérant, M. M.F., est un ressortissant hongrois d’origine rom. Il se dit victime de brutalités policières. Le 12 août 2010, pendant la nuit, M. M.F. fut arrêté au volant d’une voiture dans laquelle se trouvaient apparemment des biens volé[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Douai, Auteur | 27/10/2017La requérante a été embauchée en septembre 2002 en qualité de vendeuse au sein d’un magasin de chaussures. En mai 2005, elle est en congé maternité. A son retour en novembre 2006, elle constate un changement d’équipe au sein du magasin. Elle all[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/10/2017Le Défenseur des droits a été saisi en décembre 2015 par une association, d’une réclamation relative aux refus de domiciliation opposés par le CCAS de la commune de X à plusieurs personnes résidant dans un bidonville installé sur celle-ci. Dé[...]Textes officiels
Le présent décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répres[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative à la situation de trois enfants d’une même fratrie, installés sur un campement. Le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande f[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles un militaire de la gendarmerie s’est écrié « ils commencent à nous faire chier ces putains d’arabes » alors que celui-ci pédalait sur son vélo, en t[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi – par l’intermédiaire de l’Inspection du travail - d’une réclamation relative à un refus d’embauche qui serait discriminatoire car en lien avec l’origine. La réclamante se porte candidate pour le poste d’as[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 11/07/2017Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur | 23/05/2017Embauché en 2002 au sein d’un établissement public à caractère industriel et commercial en qualité d’agent d’exécution, le requérant soutient avoir été victime de discrimination en raison de son origine dans l’évolution de sa carrière. Il est le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/05/2017La requête concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants firent l’objet en 2011 et 2012, et qu’ils qualifient de profilage racial et de « contrôles au faciès ». Les tribunaux nationaux, y compris la Cour de ca[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/05/2017En mai 2013, le requérant at son ami, tous deux ressortissants pakistanais, ont fait l'objet d'un contrôle d'identité par deux policiers alors qu'ils se promenaient dans une rue de Barcelone. Le requérant a demandé les raisons du contrôle d'iden[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2017Dix ans après la création de la FRA, le Rapport sur les droits fondamentaux de cette année fait le point sur les temps forts et les lacunes qui ont marqué la dernière décennie dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans l’UE. [...]Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 28/04/2017La circulaire présente les différentes dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui modifient le code pénal, le code de procédure pénale et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui on[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 06/04/2017L’affaire concerne la pratique d’un établissement de crédit danois, qui impose au client dont le permis de conduire mentionne un pays de naissance autre qu’un État membre de l’Union ou de l’AELE, une exigence d’identification supplémentaire, par[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2017La requête concerne les allégations du requérant, inspecteur de police, selon lesquelles son supérieur hiérarchique, inspecteur de police en chef, lui a infligé, dans l'exercice de ses fonctions, deux coups au visage tout en le traitant de "boug[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 04/2017Le présent résumé décrit les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Ensuring justice for hate crime victims: professional perspectives. Ce rapport présente les réflexions importa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/03/2017L'affaire concerne l'absence d'enquête adéquate sur des allégations de délit de haine anti-rom. La CEDH conclut à l'unanimité à la violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) combiné avec l'article 14 (inte[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/03/2017L'affaire concerne les mauvais traitements infligés par les policiers au requérant pour des motifs liés à des préjugés ethniques. La CEDH juge à l'unanimité qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/03/2017L'affaire concerne la condamnation d'un homme politique pour délit d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie. En 2012, son discours où il parlait au sujet des Roms principalement d'Europe de l'[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par les associations du collectif Stop le contrôle au faciès d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles plusieurs fonctionnaires de police d’un commissariat se sont grimés en personnes de cou[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une consigne diffusée à l’attention des effectifs d’un commissariat de police en date du 11 avril 2014, aux termes de laquelle il était notamment demandé aux agents d’évincer systé[...]