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Décisions
La réclamante, de nationalité angolaise, et résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de séjour mention "salarié" s'est vue refuser le versement de prestations familiales pour son fils aîné entré sur le territoire français en deh[...]Décisions
La réclamante, de nationalité algérienne et résidant régulièrement en France, se voit refuser le versement de prestations familiales pour ses deux premiers enfants, entrés sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement fami[...]Jurisprudences
L'interdiction de toute discrimination à l'égard des travailleurs turcs appartenant au marché régulier de l'emploi des États membres en ce qui concerne la rémunération et les autres conditions de travail s'oppose à l'application à un sportif pro[...]Jurisprudences
Dans cet arrêt, la Cour indique que le fait pour un employeur de déclarer publiquement qu'il ne recrutera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale constitue une discrimination directe à l'embauche, même en l'absence de vict[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/07/2008L'organisme belge désigné, en application de l’article 13 de la directive 2000/43/CE, afin de promouvoir l’égalité de traitement, a demandé aux juridictions du travail belges de constater qu'une société, spécialisée dans la vente et l’installati[...]Décisions
Le réclamant, de nationalité algérienne et résidant régulièrement en France avec un titre de séjour de dix ans, s'est vu refuser le versement de prestations familiales pour ses trois enfants entrés sur le territoire hors la procédure de regroupe[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à un refus de location. L'agence immobilière a indiqué qu'elle avait refusé de louer l'appartement en raison d'un précédent litige lo[...]Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]Décisions
Le réclamant a été licencié pour faute grave. Il estime que cette sanction est fondée sur ces origines et constitue une mesure de représailles suite à ses actions menées dans l'entreprise pour dénoncer des comportements discriminatoires. L'instr[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe | 02/07/2008A la suite de la réclamation présentée le 26 janvier 2006 par ATD Quart Monde contre la France, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a relevé des problèmes dans la politique d'attribution des logements sociaux, ainsi qu'u[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim. | 17/06/2008Dans cette affaire, un maire avait été condamné en appel pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique, en application de l'article 432-7 du code pénal, pour avoir refusé de fournir un droit fondé sur un motif discriminatoi[...]Décisions
Le réclamant, intérimaire auprès d'une grande société d'aéronautique en 2000-2001 est recontacté par la même société en 2004 pour une nouvelle mission, en qualité d'affuteur. Alors que la société procède à de nombreuses embauches au cours de sa [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 05/06/2008La CEDH conclut à la violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme constituée par le refus de deux directeurs d'école en Grèce d'inscrire des enfants dans leur établissement en raison de leur origine rom et dans un [...]Multimédia
Paris : Europe 1 01/06/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une étudiante en BTS victime de harcèlement en raison de ses origines au cours du stage qu'elle a effectué en entreprise dans le cadre de ses études.Jurisprudences
Tribunal administratif de Cayenne | 22/05/2008L'affaire concerne le refus d'un établissement public en charge de la gestion des forêts publiques de renouveler le contrat de droit public d'un agent technique forestier. L'intéressé soutient qu'il a été victime d'une discrimination puisqu'un a[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Cayenne | 22/05/2008L'affaire concerne le refus d'un établissement public en charge de la gestion des forêts publiques de renouveler le contrat de droit public d'un agent technique forestier. L'intéressé soutient qu'il a été victime d'une discrimination puisqu'un a[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montbrison | 13/05/2008L'affaire concerne des propos discriminatoires tenus à l'encontre d'une salariée, reconnue travailleur handicapée, d'un centre hospitalier. Reprochant à son employeur de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour faire cesser le harcèlement [...]Multimédia
Paris : Europe 1 11/05/2008Dans cette chronique, Louis Schweitzer fait état du résultat obtenu par la Halde après une médiation dans un cas de différence salariale et d'absence d'avancement en raison de l'origine d'une salariée.Décisions
Le Collège, saisi par le tribunal administratif, relève que la situation du réclamant correspond à une discrimination à raison de la nationalité précédemment relevée par la haute autorité et communique ses observations à la juridiction.Décisions
Le Collège relève que la situation du réclamant correspond à une discrimination à raison de la nationalité précédemment relevée par la haute autorité et l'autorise à se prévaloir des délibérations adoptées sur la question de principe pour faire [...]Rapports et études
Arirs ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/05/2008Ce rapport présente les résultats des tests de discrimination réalisés en 2008 pour la Halde.Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Chartres | 30/04/2008La Halde avait été saisie au cours de cette affaire et a rendu une délibération (délibération n° 2008-23 du 11 février 2008) dans laquelle elle relevait que l'obstruction faite par l'employeur mis en cause lors de l'enquête était contraire à l'a[...]Décisions
La réclamante, d'origine étrangère, a adressé son CV en réponse à une offre d'emploi relative à un poste de juriste en droit social diffusée sur le site internet d'une grande entreprise. Elle reçoit une réponse négative. Quatre jours plus tard, [...]Décisions
Le réclamant a obtenu le diplôme d'éducateur spécialisé dans le cadre de la validation des acquis et de l'expérience. Il saisit la haute autorité concernant le rejet systématique de ses candidatures au poste d'éducateur spécialisé au sein de l'é[...]