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Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 11/12/2008Le requérant, intérimaire auprès d'une grande société d'aéronautique en 2000-2001 est recontacté par la même société en 2004 pour une nouvelle mission, en qualité d'affuteur. Alors que la société procède à de nombreuses embauches au cours de sa [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par une personne handicapée, de nationalité étrangère, d'une réclamation relative aux modalités d'attribution de son allocation aux adultes handicapés par la co[...]Jurisprudences
Cette décision fait suite à la délibération de la Halde n° 2008-158 du 7 juillet 2008. Le TASS fait droit à la demande du requérant qui contestait le refus de la CAF de versement de prestations familiales pour ses frères et sœurs à charge, entré[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à un refus de location lié à l'origine des candidats. L'enquête a révélé que les réclamants présentaient des garanties financières su[...]Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]Décisions
Le réclamant, d'origine ukrainienne, engagé en CDD en qualité de convoyeur de fonds, a été suspendu sans motif. L'employeur allègue des motifs de sécurité en faisant référence à son origine et fait état de renseignements anonymes justifiant sa d[...]Décisions
La haute autorité s'est saisie d'office des consignes discriminatoires données par une personne, en sa qualité de futur employeur, à l'occasion de la recherche d'une aide à domicile. Ce courrier, excluant expressément les personnes originaires d[...]Décisions
La réclamante, d'origine africaine et noire, travaille comme vendeuse à temps partiel et suit, en parallèle, des études universitaires. Après un changement de direction, elle allègue que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démissio[...]Décisions
Suite à la délibération n° 2005-24 du 19/09/2005 relative aux conditions d'attribution aux déportés politiques de la 2nde guerre mondiale de leur pension d'invalidité, le collège adopte la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y[...]Décisions
La haute autorité a été saisie par le Président du Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), d'une réclamation relative au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), concernant les conditions d'o[...]Décisions
Le Collège de la haute autorité considère que licencier pour faute grave une salariée, qui s'est plainte en toute bonne foi à son employeur et à l'Inspection du travail du comportement de son supérieur hiérarchique, notamment de ses réflexions [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 20/10/2008La Cnil a souhaité recueillir l'avis de la Halde sur le projet de décret portant création de l’application concernant l’exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique (EDVIRSP).Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris | 16/10/2008Dans sa délibération n° 2007-107 du 02 avril 2007, la HALDE avait proposé une transaction à une boulangère qui avait refusé un poste à une candidate en raison de la couleur de sa peau. Cette transaction ayant été refusée, la HALDE a procédé à un[...]Décisions
Suite à la délibération n° 2008-88 du 28 avril 2008 relative aux refus répétés d'un employeur de recruter au poste d'éducateur spécialisé un salarié ayant obtenu par la validation des acquis et de l'expérience le diplôme d'éducateur spécialisé e[...]Décisions
Depuis novembre 2006, la haute autorité a été saisie de nombreuses réclamations émanant de parents d'enfants de nationalité étrangère qui se sont vu refuser par les caisses d'allocations familiales le bénéfice de prestations familiales en raison[...]Décisions
La haute autorité s'est saisie d'office d'une offre d'emploi subordonnant l'accès à un poste de conducteur-receveur de bus à une condition de nationalité française. L'employeur justifie sa pratique en invoquant que les conducteurs-receveurs peuv[...]