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Documents disponibles dans cette catégorie (838)
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Conseil de prud'hommes de Valenciennes, Autor | 28/02/2019Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/02/2019L’association Romeurope a saisi le Défenseur des droits des difficultés de la famille X., installée sur le territoire de la commune de Créteil, pour faire inscrire leurs enfants A et B dans une école de la commune. La famille a été renvoyée par [...]texto impreso
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]grabación musical
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 2019Dans le cadre de la gestion des frontières et des opérations de police, les agents ont de plus en plus souvent recours au profilage pour appuyer leur travail. Mais cette pratique est-elle licite ? Ce guide actualisé de l’Agence des droits fondam[...]partitura musical manuscrita
Défenseur des droits, Autor ; Clément, Martin, Otros ; Chappuis, Marielle, Otros | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]partitura musical manuscrita
Défenseur des droits, Autor ; Demagny, Lise, Autor ; Fabien Jobard, Autor ; Jacques de Maillard, Autor ; McAvay, Haley, Autor ; Olm, Christine, Autor ; Héléna Revil, Autor ; Patrick Simon, Autor ; Vellut, Natacha, Autor ; Vial, Benjamin, Autor ; Philippe Warin, Autor ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Autor ; Institut national d'études démographiques, Autor ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Autor ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Autor ; Clément, Martin, Otros ; Chappuis, Marielle, Otros | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]documento electrónico
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Autor ; Organisation des Nations unies (ONU), Autor | 21/12/2018Le présent rapport est soumis en application de la résolution 37/14 du Conseil des droits de l’homme. Il contient des informations sur les faits nouveaux pertinents concernant les organes et mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 18/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’origine. Le réclamant est recruté en qualité de journaliste pigiste à compter de septembre 2004, puis en qualité de reporter, statut c[...]partitura musical impresa
Tribunal de grande instance de Paris, Autor | 17/12/2018L’affaire concerne trois élèves de classe terminale ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre, alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte d’une gare ferroviaire et qu’ils sortaient d’un train en provenance de Belgique[...]partitura musical impresa
Tribunal de grande instance de Paris, Autor | 17/12/2018L’affaire concerne trois élèves de classe terminale ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre, alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte d’une gare ferroviaire et qu’ils sortaient d’un train en provenance de Belgique[...]