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Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 2020L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG q[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 19/12/2019La requérante s’estime victime de discrimination à l’embauche en raison de son origine. En envoyant un CV sans photo, elle avait répondu à une offre d’emploi pour un poste de manipulateur en radiologie en contrat à durée indéterminée (CDI) auprè[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent contractuel employé par un hôpital qui a fait l’objet de propos à connotation raciste répétés de la part d’un collègue. Le Défenseur des droits rappelle qu’aux termes de l’articl[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 17/12/2019L’affaire concerne 25 ressortissants maliens en situation irrégulière, travaillant pendant quatre mois, dans des conditions dangereuses pour une entreprise du secteur du bâtiment (BTP), sous-traitant dans le cadre du rénovation d’un site. Sui[...]
Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/09/2019A l’issue d’une conférence qui a marqué ses 25 ans, la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a souligné la nécessité de conjuguer les efforts pour contenir les menaces que font peser le racisme et l’intolérance sur la société, ga[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/09/2019Les quatre requérants avaient demandé en vain à une société de déréférencer divers liens menant vers des pages web dans les résultats affichés par le moteur de recherche exploité par cette société en réponse à une requête comportant leur nom. Ce[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/07/2019En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par des parents de nationalité étrangère, d’origine Rom d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par le maire. Dans un deuxième t[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 27/06/2019Le requérant a été engagé, en août 2015, en qualité d’animateur de communauté par une petite société éditrice de logiciels. Quelques mois plus tard, après qu’il se soit plaint d’être victime de propos homophobes et racistes de la part de ses col[...]
Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 06/2019Selon le rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le populisme xénophobe et le discours de haine raciste ont continué de marquer de leur empreinte le climat politique en Europe en 2018. L’inquiétud[...]
Rapports et études
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]
