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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 26/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une ressortissante sénégalaise relative à sa demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale » déposée auprès de la préfecture de Y. Cette dernière est arrivée une première foi[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 05/11/2019Le requérant, ressortissant bangladais, conteste deux refus qui ont été opposés à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse au motif qu’il ne dispose pas d’un logement conforme à la réglementation en vigueur. Le Défenseur[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2019Sur la base d’entretiens menés avec plus de 160 réfugiés et 400 travailleurs de première ligne, ce rapport sur L’intégration des jeunes réfugiés dans l’UE met en évidence les obstacles sérieux que rencontrent les approches existantes de l’intégr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée au bénéfice de son épouse. L’intéressé s’est vu opposer à deux reprises u[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 03/10/2019La requérante, ressortissante syrienne, s’est mariée en août 2015 en Syrie avec un compatriote qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié en juin 2016. Elle a sollicité un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d’un réfugié ([...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à une ressortissante malgache au motif qu’elle ne produisait pour son enfant aucun des justificatifs requis par le code de la sécurité socia[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 19/07/2019En juin 2015, le requérant, devenu français par la suite, a obtenu le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses trois enfants majeurs, ressortissants haïtiens, qui ont alors sollicité auprès des autorités consulaires la délivrance de vi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa que les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont opposé à une ressortissante syrienne dans le cadre de la procédure de réunification familiale. Le [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 03/07/2019Le Défenseur des droit a émis l’avis ci-joint dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Dans le cadre de cet avis, le Défenseur des droits s’est intéressé aux dispositions de qua[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour opposés aux enfants d’une réclamante par les autorités consulaires françaises. La demande de regroupement familial de la réclamante a été accueil[...]
