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Mots-clés > Droit des étrangers > Regroupement familial
Regroupement familialSynonyme(s)Réunification familiale |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/01/2024Le requérant, Abdelnaser Dabo, est un ressortissant syrien né en 1961 et résidant à Timmersdala (Suède). L’affaire concerne une législation suédoise, introduite en 2016, qui exige des réfugiés s’étant vu accorder l’asile qu’ils apportent la p[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 15/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de versement des prestations familiales opposé à des ressortissants kosovars par une caisse d’allocations familiales (CAF) au motif qu’ils ne justifiaient pas de l’entrée en[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2023Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire B.F. et autres c. Suisse (requêtes n°13258/18, 15500/18, 57303/18 et 9078/20), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 8 (droi[...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les membres de la famille de ressortissants étrangers présents sur le territoire français. Au-delà de ces situations in[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 02/03/2023Dans cette affaire, Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la conjointe, guinéenne, du réclamant, ressortissant lui aussi guinéen et reconnu réfugié. Les autorités consulaires [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi de situations de refus de transcription de l’acte de mariage d’une personne réfugiée au sens des textes internationaux, et de délivrance d’un livret de famille, lorsque le mariage a été célébré dans un pays à [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la conjointe, guinéenne, du réclamant, ressortissant lui aussi guinéen et reconnu réfugié. Les autorités consulaires françaises au Sénéga[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/08/2022L’affaire concerne un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de l’introduction de la demande d’asile par son parent, mais de plus de 18 ans lors de la délivrance à son parent d’un permis de séjour en qualité de réfugié. À quel moment convien[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/08/2022SW ainsi que BL et BC, ressortissants syriens, ont demandé la délivrance d’un visa national en vue du regroupement familial avec leur fils respectif ayant obtenu le statut de réfugié en Allemagne. XC, elle aussi ressortissante syrienne, a, quant[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/05/2022XU est un enfant né au Venezuela d’une mère vénézuélienne qui en a la garde exclusive. Il réside en Espagne avec sa mère, le ressortissant espagnol qu’elle a épousé et l’enfant qu’elle a eu avec ce dernier, de nationalité espagnole. QP, de natio[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/04/2022M. X, ressortissant camerounais, né le 20 novembre 1986, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 6 novembre 2019. Mme K, qu’il présente comme son épouse, a déposé une demande de visa d[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa en qualité de membre de famille d’un réfugié, opposé par les autorités consulaires françaises au Cameroun, à la conjointe du réclamant. Le réclamant a contesté[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/03/2022Le 3 juillet 2017, le réclamant a introduit une demande de regroupement familial auprès du préfet compétent, au bénéfice de son épouse et de son fils, issu d’une précédente union et dont il détenait l’exercice exclusif de l’autorité parentale. [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/01/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la fille de la réclamante, réfugiée statutaire rwandaise, dans le cadre d’une procédure de réunification familiale. Les autorités consul[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 05/01/2022Le réclamant a fait l’objet d’une décision d’ajournement à un an de sa demande de naturalisation au motif que son épouse, pour laquelle il avait formulé une demande de regroupement familial, résidait encore à l'étranger. Son épouse n’avait pu[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2022La Défenseure des droits réaffirme dans ce rapport, que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulen[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante algérienne, résidant en France et mariée à un ressortissant français, qui ne parvenait pas à obtenir de visa de long séjour au bénéfice de sa nièce recueillie par kafala. La réclaman[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/11/2021Un litige oppose LW, une enfant de nationalité tunisienne, au Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral des migrations et des réfugiés, Allemagne, ci-après l’« Office ») au sujet d’une décision par laquelle l’Office a refusé de lui[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 08/11/2021Madame D épouse X, ressortissante d’origine malienne résidant en France, a formulé trois demandes de visas de long séjour « descendant de ressortissant français » au bénéfice de : - Sa fille biologique, TF, née le 17 octobre 2000 ; - Sa peti[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/10/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux trois refus de visas opposés par les autorités consulaires françaises au Mali aux deux filles de la réclamante et à sa petite fille. Toutes trois sollicitaient des visas de long [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 04/10/2021Mme X, ressortissante centrafricaine, née le 24 février 1980 à J a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 19 avril 2016. Par des d[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de l’un de ses délégués territoriaux, par un ressortissant camerounais résidant en France ayant effectué une procédure de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux fil[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au long délai de traitement d’une demande de visa de long séjour déposée auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun dans le cadre d’une procédure de regroupement familia[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/09/2021En Belgique, un ressortissant algérien quitte le domicile conjugal, victime de violences de la part de sa conjointe. Par une décision du 14 décembre 2017, l’État belge a mis fin au droit de séjour du requérant au principal, au motif que, bien[...]