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Documents disponibles dans cette catégorie (334)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024L'affaire Martinez Alvarado c. Pays-Bas porte sur un grief relatif à une décision de rejet de demande de regroupement familial. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle qu’il ne peut y avoir de vie familiale entr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024La requérante, S.F., est une ressortissante érythréenne née en 1982 et résidant à Vantaa (Finlande). Mme S.F. et ses trois enfants ont obtenu l’asile en Finlande en 2016. L’affaire concerne la demande de regroupement familial que S.F. introduis[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de visas long séjour dans le cadre de la procédure de regroupement familial opposé à la famille d’un ressortissant sénégalais. Les autorités consulaires ont[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2024Les requérants sont une famille de ressortissants érythréens. La première requérante, A.G., est née en 1984 et réside à Vallentuna (Suède), où elle a obtenu l’asile en décembre 2015. Ses deux enfants, nés en 2009 et 2011, et sa mère, née en 1956[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2024Le requérant, M. Berhane Okubamichael Debru, est un ressortissant éthiopien né en 1954 et résidant à Vasteras, en Suède. Il s’installa en Suède en septembre 2017, après avoir obtenu le statut de réfugié et un permis de séjour permanent. Invoquan[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de deux mineurs afghans, résidants au Pakistan, dont la mère, ressortissante afghane a épousé un ressortissant français. Cette dernière s’est vue délivrer en octobre 2022 un visa de long séjour[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à une ressortissante étrangère au motif que l’intéressée, dont l’enfant était entré en France hors regroupement familial, ne justifiait d'au[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/06/2024Le Défenseur des droits était saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à une ressortissante congolaise au motif que l’intéressée, dont l’enfants était entré en France hors regroupement familial, ne justifiait d'[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/05/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant congolais ayant le statut de réfugié d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à son fils alors qu’il est le seul parent survivant. L’autorité consulaire a reje[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un réclamant dans le cadre de son projet de mariage. Il indique s’être rapproché de la mairie de son domicile afin de déposer son dossier de mariage. Sa future épouse, de nat[...]
