Mots-clés
Mots-clés > Droit des étrangers > Nationalité > Déclaration de nationalité
Déclaration de nationalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/03/2019Devant la Cour européenne des droits de l'homme, invoquant l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention, le requérant, né en France 1956 de parents nés en Algérie, soutient que la perte de la nationalité française qui le frappe repose [...]![]()
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 29/06/2016Le décret fixe les conditions dans lesquelles les personnes âgées étrangères, parents d'un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration.![]()
Textes officiels
La loi crée de titres de séjour pluriannuels (2 à 4 ans), dont le titre "passeport-talents" qui remplace la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière. Elle prévoit également le renouvellem[...]