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Mots-clés > Droit des étrangers > Mineur étranger > Mineur non accompagné
Mineur non accompagnéSynonyme(s)Mineur isolé étranger |
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 01/08/2022SW ainsi que BL et BC, ressortissants syriens, ont demandé la délivrance d’un visa national en vue du regroupement familial avec leur fils respectif ayant obtenu le statut de réfugié en Allemagne. XC, elle aussi ressortissante syrienne, a, quant[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 21/07/2022En juin 2016, les requérants de l’affaire Darboe et Camara c. Italie (requête no 5797/17) arrivèrent en Italie à bord d’embarcations de fortune et y demandèrent l’asile, alléguant qu’ils étaient des mineurs non accompagnés. L’affaire porte sur l[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 01/07/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un jeune majeur étranger dans le cadre de sa première demande d’admission au séjour. Le réclamant, de nationalité ivoirienne, est entré en France [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 30/06/2022Le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Dans ce cadre, et pa[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 27/06/2022La Défenseure des droits a été saisie par un mineur non accompagné rencontrant des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’articl[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 08/06/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné ressortissant malien confié par décision de justice à un conseil départemental l’ayant soumis à une réévaluation postérieurement à l’adoption de la loi du 7 février 2[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 07/04/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’admission au séjour opposé à un jeune ressortissant guinéen pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’âge de 16 ans. À sa majorité, l’intéressé a décidé d[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 22/03/2022La Défenseure des droits a été saisie des difficultés d’un mineur non accompagné potentiellement victime de traite des êtres humains, plus précisément contraint à commettre des délits, souffrant de poly-addictions, à être protégé et faire reconn[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Expertise, Author | 15/03/2022Le Défenseur des droits a été autorisé par le Comité des droits de l’enfant à intervenir dans le cadre des communications individuelles contre la France n°130/2020, 132/2020, 149/2021, 152/2021, 154/2021 devant le Comité des droits de l’enfant, [...]printed text
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Author ; Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 09/03/2022S'agissant de l'arrêt Moustahi c. France de la Cour européenne des droits de l'homme (Requête n° 9347/14), les Délégués : 1. rappellent que cette affaire concerne les mesures prises suite à l’entrée illégale à Mayotte (département français d[...]