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Mots-clés > Droit des étrangers > Mineur étranger > Mineur non accompagné
Mineur non accompagnéSynonyme(s)Mineur isolé étranger |
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 02/11/2015Les requérants, six demandeurs d’asile et plusieurs associations, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif d'une requête en référé-liberté visant à ce qu'il soit mis fin aux atteintes aux libertés fondamentales des personnes vivan[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocat d'une jeune fille, déclarant être née en avril 1998, de nationalité angolaise. Le Conseil départemental a en effet fait appel du jugement prononçant le placement auprès des services de l’aide soci[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2015Ce rapport examine les principales caractéristiques des systèmes de tutelle de tous les États membres de l’UE, dont le but est de répondre aux besoins des enfants privés de soins parentaux, y compris les enfants risquant d’être victimes de la tr[...]Décisions
Décision MDE-2015-217 du 1er septembre 2015 relative à la prise en charge d’un mineur isolé étranger
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/09/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés de Monsieur X., pris en charge par l’ASE depuis juillet 2012 en tant que mineur étranger isolé. Cette mesure a cessé en octobre 2014, à la suite d’une ordonnance du j[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 04/08/2015Un jeune de nationalité bangladaise qui déclare être né le 29 mars 1999 a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général d’assurer son hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 31/07/2015Un jeune congolais âgé de 16 ans vivant dans la rue a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général de lui assurer une solution d’hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire de [...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 01/07/2015Une jeune étrangère qui soutenait être mineure et sans famille en France, avait demandé en vain au conseil départemental d’être admise à l’aide sociale à l’enfance. Contestant tant la minorité de la jeune fille que son isolement, président du co[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 30/06/2015Vu la réclamation datée du 22 février 2015, enregistrée le 27 février 2015 sous la référence 114/2014, présentée par le Comité Européen d'Action Spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF) contre la France tendant à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/06/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocat du réclamant dans le cadre du contentieux relatif aux arrêtés de la préfecture des Ardennes portant obligation de quitter le territoire français sans délai et placement en rétention. Le réclamant [...]