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Documents disponibles dans cette catégorie (386)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/09/2016Une jeune guinéenne disant être née en 2000, arrivée en France en mai 2015 par l'intermédiaire d'un passeur lui ayant fourni un faux passeport lui attribuant l'âge de 35 ans, aurait été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueilli[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un jeune se disant mineur non accompagné et âgé de 16 ans. Afin de bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil, il a d[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 09/09/2016En mars 2015, le requérant, un jeune malien déclarant être né le 10 novembre 1998, s’est vu refuser la prise en charge en tant que mineur isolé étranger par les services départementaux au motif que son discours était peu précis et lacunaire et [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance d'Orléans, Auteur | 09/09/2016Le juge des enfants constate que le document dont le jeune étranger se disant mineur est en possession n’est pas valable. Il décide donc de confier provisoirement le jeune homme à l’aide sociale à l’enfance en vue de procéder à une évaluation af[...]
Jurisprudences
Ordonnance de référé relative au refus d'ordonner l'expulsion des jeunes migrants d'un jardin public
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 01/09/2016Plus d’une centaine de jeunes migrants, dont mineurs isolés confiés à l’aide sociale à l’enfance mais non pris en charge et des jeunes majeurs demandeurs d’asile, occupent actuellement une partie d’un jardin appartenant au domaine public d’une m[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/08/2016En août 2015, l’attention du Défenseur des droits avait été appelée sur la situation de nombreux jeunes migrants en errance. Ces jeunes gens, dont plusieurs adolescents s’étaient regroupés dans un parc, dépendant pour subsister de la générosité [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Brest, Auteur | 12/08/2016En décembre 2015, le requérant, un jeune étranger isolé, a été placé provisoirement à l’aide sociale à l’enfance sur la décision du parquet. Plusieurs mois après, il a été mis fin à son placement à la suite d’un examen osseux concluant à sa maj[...]
Jurisprudences
Court of Appeal (Grande-Bretagne), Auteur | 02/08/2016L’affaire concerne des ressortissants syriens, plusieurs adolescents et un jeune adulte handicapé, qui se trouvaient au campement de Calais en France depuis plusieurs mois. En janvier 2016, le président du tribunal britannique de l’immigrati[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 27/07/2016Plusieurs jeunes étrangers sans famille en France, ont été confiés par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébe[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/07/2016A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des [...]
