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Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Brest, Auteur | 12/08/2016En décembre 2015, le requérant, un jeune étranger isolé, a été placé provisoirement à l’aide sociale à l’enfance sur la décision du parquet. Plusieurs mois après, il a été mis fin à son placement à la suite d’un examen osseux concluant à sa maj[...]
Jurisprudences
Court of Appeal (Grande-Bretagne), Auteur | 02/08/2016L’affaire concerne des ressortissants syriens, plusieurs adolescents et un jeune adulte handicapé, qui se trouvaient au campement de Calais en France depuis plusieurs mois. En janvier 2016, le président du tribunal britannique de l’immigrati[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 27/07/2016Plusieurs jeunes étrangers sans famille en France, ont été confiés par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébe[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/07/2016A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 21/07/2016Suite à sa précédente décision du 29 août 2014, le Défenseur des droits a été alerté de façon récurrente sur la situation de mineurs non accompagnés, présents sur le territoire de la ville de A. Dans le cadre du suivi de ces précédentes recom[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Brest, Auteur | 11/07/2016Le tribunal pour enfants de la Cour d'appel de Rennes a prononcé un non-lieu à assistance éducative dans un dossier de mineur étranger. Ce dernier a été déclaré majeur suite à une décision de non-lieu de protection, prise par le parquet. Ce mi[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 08/07/2016Le conseil départemental conteste la décision du juge des enfants ayant placé un jeune guinéen âgé de 16 ans à l’aide sociale à l’enfance en tant que mineur isolé étranger. Il soutient notamment que la minorité n’est pas prouvée puisque, faute d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation du jeune A concernant sa situation de mineur non accompagné. Afin de bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil, il a d[...]
Textes officiels
L'article 48 de la loi relative à la protection de l'enfant insère au code de l'action sociale et des familles un nouvel article L. 221-2-2 qui institue un schéma national d'objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définiti[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 1er juin 2015, par Maître Y, de la situation du jeune X, de nationalité guinéenne, qui déclare être né le 25 octobre 1998 et être isolé sur le territoire français. Monsieur X a été pris en charge provisoire[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 1er juin 2015, par son avocat, de la situation d'une jeune congolaise, qui déclare être née le 21 décembre 1997 et être isolée sur le territoire français. Cette jeune femme a été prise en charge provisoirem[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/06/2016Les requérants, des adultes, des adolescents et des enfants, de nationalité syrienne et afghane, entrèrent irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril 2016. Arrêtés par la police, ils furent emm[...]
Textes officiels
Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 08/06/2016Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, cette instruction, publiée le 9 août 2016, vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Montauban, Auteur | 30/05/2016Arrivé seul en France, un jeune congolais, âgé de 16 ans a fait l’objet d’un placement dans le cadre de la protection de l’enfance. Toutefois, quinze jours plus tard, le conseil départemental a mis fin à sa prise en charge, en se fondant sur les[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des dr[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 11/05/2016La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un jeune malien qui contestait l'arrêt de la Cour d'appel ayant jugé que son allure et son attitude ne corroboraient pas sa minorité qui résultait pourtant de l'extrait de son acte de naissance et de sa [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance d'Orléans, Auteur | 09/05/2016Une jeune fille de nationalité congolaise, isolée sur le territoire français, soutient avoir 16 ans. Considérant cependant que la minorité de l’intéressée n’est pas établie, le juge des enfants dit n’y avoir lieu à assistance éducative à son [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 06/05/2016Le requérant, un jeune guinéen âgé de 17 ans, a été confié par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébergement à [...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/2016Le Défenseur des droits entend, dans ce rapport, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes ju[...]
Jurisprudences
Ordonnance relative à l’ouverture d’une tutelle d’Etat à l’égard d’un mineur étranger non accompagné
Tribunal de grande instance de Foix, Auteur | 28/04/2016Le juge des tutelles des mineurs ouvre une tutelle à l’égard d’un jeune bengali, âgé de 15 ans et confié provisoirement à l’ADS (service départemental d’aide au développement social) par une ordonnance du juge des enfants. En raison d’urgence, l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice. Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des d[...]
