Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (399)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Sénat, Auteur | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
Textes officiels
Comité de Lanzarote, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 07/04/2020Les États doivent renforcer la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en cette période de confinement lié au COVID-19, déclare le Comité de Lanzarote du Conseil de l’EuropeTextes officiels
European Network of Ombudspersons for Children, Auteur | 01/04/2020Le Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) continue de suivre de près la situation de tous les enfants pour garantir le respect de leurs droits en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et des autres i[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi, en décembre 2018, de la situation du jeune X., né le 12 octobre 2002, de nationalité ivoirienne, évalué, le 6 février 2018, par le Z. qui a conclu à sa minorité. Le procureur de la République l’a, par conséqu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/03/2020Le Défenseur des droits prend acte de la décision de la préfète de X. de mettre en conformité la procédure d’examen des demandes d’autorisation de travail mise en œuvre dans le département de X. avec les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/03/2020Les trois requêtes concernent le défaut de prise en charge des requérants, de nationalité étrangère et vivant en France, en tant que mineurs isolés étrangers pendant la période où leur minorité était contestée. Ils ont, par la suite, été reconnu[...]&entity_id=31708&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/03/2020Dans cette déclaration, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilit[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/2020Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Ce rapport attire l’attention sur le sort des en[...]Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2020Le Comité européen des Droits sociaux publie ses Conclusions 2019 sur le respect de la Charte sociale européenne par la France (concernant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017), en ce qui concerne les dispositions de la Charte conc[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 28/02/2020Le requérant, ressortissant ivoirien, né en 1999 et rentré en France en 2015, a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en qualité de mineur non accompagné jusqu’à sa majorité. Devenu majeur, il a déposé une demande de tit[...]
