Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (43)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 25/06/2021Monsieur X, ressortissant ivoirien né le 17 novembre 2000, est entré en France en 2016. Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Le 16 janvier 2020, il fait l’objet d’une interpellation et se retrouve placé en garde à[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/03/2021L'affaire concerne une ressortissant d'un pays tiers, père d'un enfant mineur né en Belgique, qui demandait l'annulation des décisions lui ordonnant de quitter le territoire belge en raison des infractions commises et lui interdisant l'entrée su[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/02/2021Un ressortissant de nationalité indéterminée et né en Syrie, séjourne en Allemagne depuis 1990. Bien que soumis depuis cette date à une obligation de quitter le territoire, il a cependant continué à séjourner dans cet État membre sur la base d’u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2021Le requérant, ressortissant irakien, né en 1994, est arrivé au Danemark à l'âge de 4 ans. Il a été condamné à des nombreuses reprises pour diverses infractions pénales. Les autorités danoises ont pris à son égard une décision d'expulsion assorti[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 03/12/2020Le requérant, ressortissant malien, qui déclare être né en 1999 et entré en France en 2016, a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Par la suite, il sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article L.313-15[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance de la carte de séjour mention "vie privée et familiale" opposé à un ressortissant marocain par les services préfectoraux, assorti d’une obligation de quitter l[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/09/2020La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/07/2020Les requérants sont des ressortissants russes d’origine tchétchène. En 2017, ils se présentèrent à plusieurs reprises à des postes de contrôle situés sur la frontière entre la Pologne et le Bélarus. Ils allèguent que chaque fois ils voulurent dé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concerne le rejet de la demande du requérant de prolonger son autorisation de séjour en Suisse et l’interdiction temporaire d’entrée sur le territoire suisse prononcée à son encontre à la suite de sa condamnation pénale pour une infrac[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, ressortissant marocain né en 1993, a vécu toute sa vie aux Pays-Bas où il a été scolarisé. Ses parents et ses frères soit ont la nationalité néerlandaise soit sont titulaires d’un permis de séjour. Considérant que le requérant r[...]
