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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/02/2020L'affaire concerne un ressortissant tunisien qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire belge avec interdiction de séjour de 10 ans, en raison de sa condamnation pour diverses infractions commises en Belgique. L'intéressé se pla[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2020L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2020L'affaire concerne une mesure d'expulsion vers l'Irak dont a fait l'objet un ressortissant irakien en raison de sa condamnation pénale en Roumanie pour avoir facilité l'entrée sur le territoire roumain des personnes impliquées dans des activités[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2020L'affaire concerne la contestation par le requérant, ressortissant tunisien, de son placement dans un Centre d'Identification et d'Expulsion (CIE) en vue de son éloignement, malgré un jugement du tribunal qui imposait aux autorités de lui accord[...]
Rapports et études
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2019Le requérant, ressortissant russe, allègue que son expulsion de France vers la Fédération de Russie l’exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants. Il se plaint également d’une atteinte disproportionnée à sa vie familiale en cas[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2019Le requérant, ressortissant polonais, se plaignait d'avoir été expulsé de Russie, où il a vécu quasiment toute sa vie, et d'avoir été empêché d'y revenir pendant huit ans, après avoir été condamné pour lésions corporelles aggravées envers un mil[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2019L'affaire concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissants du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie. Par un arrêt de chambre rendu le 14 mars 2017, la Cour européenne des droits de l'homme (C[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2019L'affaire concerne le père de la requérante, expulsé de Finlande vers l'Irak, où il a été tué peu de temps après son arrivée. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation des articles 2 (droit à la vie)[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2019L’affaire porte sur le renvoi de Suisse d’un ressortissant afghan d’ethnie hazara converti de l’islam au christianisme vers son pays d’origine. La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a aurait violation de l’artic[...]
