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Décisions

Avis n°2003-3 du 4 juillet 2003 relatif aux conditions de prise en charge d'une personne expulsée et de son décès suite à un malaise

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2003

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2003, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles « un jeune Somalien » non admis sur le territoire est décédé des suites d'un malaise[...]

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Décisions

Avis n°2003-4 du 4 juillet 2003 relatif aux conditions d'une reconduite à la frontière

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/07/2003

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 janvier 2003, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, des circonstances du décès à l'aéroport de Roissy d'une personne de nationalité argentine qui faisait l'objet d'une[...]

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