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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/12/2012Un ressortissant brésilien résidant en Guyane a été interpellé lors d’un contrôle routier. Il n’a pas pu présenter de papiers attestant de la régularité de son séjour et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et d’un[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 04/12/2012La requérante, une ressortissante bosniaque d’origine rom, réside avec son mari et ses cinq enfants en Italie dans un camp pour nomade. Après un premier séjour régulier pendant près de deux ans entre 1996 et 1997, sa demande visant le renouvelle[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un grand nombre d’organisations, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents dans le Calaisis de la part des for[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 25/09/2012Le requérant, ressortissant afghan, a été arrêté à plusieurs reprises pour entrée illégale sur le territoire grec. En attendant d’être expulsé, il a passé 83 jours en détention aux commissariats de police. Il dénonce les mauvais traitements, not[...]
Jurisprudences
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a été saisi par « Médecins du Monde » d’une réclamation enregistrée le 19 avril 2011, n°67/2011. Médecins du Monde allègue que la France ne respecte pas les droits au logement, à la scolarisation des [...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nancy | 02/08/2012L’affaire concerne un couple d’origine albanaise et de nationalité serbe et leurs deux enfants, âgés de 3 et 6 ans. Ils se sont vu opposer à plusieurs reprises depuis 2010 des refus de séjours assortis de mesures d’éloignement. En janvier 2012, [...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Défense des enfants, Auteur | 22/06/2012Le réseau Education sans frontière a appelé l’attention du Défenseur des droits sur la situation d’une famille d’origine albanaise mais de nationalité serbe, demandeurs d’asile. L’asile a été refusé. De juillet 2011 à février 2012, la famille a[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Rennes | 18/06/2012Un ressortissant angolais s’est vu refuser une demande d’asile ainsi qu'un titre de séjour en qualité d’étranger malade. Le préfet de l’Indre lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois en décembre 2011. Pour [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Le requérant, un ressortissant nigérien a immigré en Espagne en 2001 avec sa compagne et leur fils alors âgé d’un an mais qui n'était pas inscrit aux registres d'état civil. Le requérant a obtenu un titre de séjour mais sa compagne, en situation[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/03/2012Soupçonné d’appartenir à une association de malfaiteurs liée à des groupes islamiques, le requérant, ressortissant tunisien a été reconnu coupable et condamné à cinq ans de prison par la justice italienne. Le jugement précisait qu’il serait expu[...]
