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Documents disponibles dans cette catégorie (113)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/07/2019La présente requête concerne un couple de ressortissants syriens qui fut contraint de dormir à la rue pendant plusieurs mois. La requête est fondée sur les articles 3 et 6 § 1 de la Convention. Introduite devant la Cour européenne des droits [...]
Textes officiels
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 18/06/2019Les 35 recommandations que contient le document sont destinées à aider tous les États membres du Conseil de l’Europe à trouver le juste équilibre entre leur droit de contrôler leurs frontières et d'assurer la sécurité de leur territoire et leurs[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Meaux, Auteur | 15/06/2019Le requérant, un ressortissant arménien, a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance afin d’obtenir l’annulation de la décision de placement en rétention administrative prise à son encontre. Il ressort des [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Meaux, Auteur | 15/06/2019La requérante, une ressortissante arménienne, a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance afin d’obtenir l’annulation de la décision de placement en rétention administrative prise à son encontre ainsi que la de[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/04/2019Les requêtes concernent l’exécution d’ordonnances du tribunal administratif enjoignant à l’Office français d’immigration et d’intégration de reprendre le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile aux requérants et de leur proposer une st[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2019L'affaire concerne les conditions de détention de quatre ressortissants afghans arrivés sur une île grecque en mars 2016 avec leurs familles et placés au centre dévolu à l'accueil, l'identification et l'enregistrement des migrants. Ils se plaign[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2019L'affaire concerne la décision des autorités allemandes de transférer en Italie un ressortissant gambien dans le cadre de la procédure Dublin. L'intéressé a introduit une première demande d'asile en Italie qu'il avait gagné par la voie mariti[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2019Les affaires concernent la possibilité prévue par la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 dite "directive procédures" de rejeter des demandes d'asile comme irrecevables en raison de l'octroi préalable d'une protection subsidiaire dans un autre É[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/03/2019La requérante, ressortissante camerounaise, qui affirme être née en 2002, a quitté son pays pour échapper à un mariage forcé. Dès son arrivée en France au mois d’août 2018, elle s’est présentée comme étant mineure isolée au service départemental[...]
