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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2021Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2020. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la crise sanitiaire ; la Charte des droits fondamentaux de l’UE e[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire, Auteur | 28/04/2021Auditionnée dans le cadre du « printemps de l’évaluation » par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la mission immigration, asile et intégration de la loi de finances, la Défenseure des droits émet [...]120&entity_id=38794&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 27/04/2021Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Elle définit des mesures pratiques p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/03/2021L’affaire concernait la mise sous séquestre de la propriété du requérant et son utilisation pour y héberger des réfugiés, période pendant laquelle des dommages auraient été causés aux biens et des objets auraient été volés. Invoquant l’articl[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2021L’affaire concerne les conditions de détention du requérant dans les postes-frontières de Soufli et de Feres, la sous-direction des étrangers de l’Attique (Petrou Ralli) et le centre de détention d’Amygdaleza, l’examen de la légalité de la déten[...]
Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/12/2020Le guide sur la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 1 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme complète la série « Guides sur la Convention » qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2020L’affaire concerne l’occupation de l’hôtel de la requérante et d’une société anonyme (dont elle est l’unique actionnaire), pendant plus de trois ans, par des migrants et des personnes solidaires de ceux-ci. Les requérantes se plaignaient de l[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 30/11/2020This report outlines some of the measures EU Member States have put in place to protect public health as Europe faces the ‘second wave’ of the Coronavirus pandemic. It highlights how these may affect fundamental rights, especially social rights.[...]758&entity_id=35361&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/11/2020The action plan promotes inclusion for all, recognising the important contribution of migrants to the EU and addressing the barriers that can hinder their participation and inclusion in European society. It is built on the principle that inclusi[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations qui soulèvent la question de la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers incarcérés, qui ne peuvent justifier de la régularité de leur séjour par la présentatio[...]
